Droits de nos jours...

Qu’est ce que le droit aujourd’hui ?

Le droit, c’est l’ensemble des règles qui permettent de faire fonctionner et d’organiser la vie en société ; c’est-à-dire de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes.

Nous pouvons alors parler de deux droits : droit objectif et droit subjectif.

Tout d’abord, le droit objectif est l’ensemble des règles obligatoires qui commandent les rapports entre les hommes, tel qu’un texte de loi ou arrêté municipal. Ces règles sont établies par l’Etat ou les communautés d’Etats afin de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l’ordre et de la sécurité (légitimité social). Opposé au droit objectif, le droit subjectif est l’ensemble des avantages dont disposent les individus, tels que les droits réels (choses qui nous appartiennent) ou droits personnels (l’exemple des enfants). On doit donc obéir au droit objectif (car les règles sont générales et s’appliquent à tous), alors que l’on est titulaire d’un ou plusieurs droits subjectifs.

Le droit objectif se divise en deux grandes branches : le droit privé et le droit public.

Le droit public réglemente l’organisation des pouvoirs publics ainsi que les rapports entre les personnes privées et publiques. Il comprend en particulier le droit constitutionnel qui régit le fonctionnement des institutions (assemblées élues et gouvernement) et celui de la justice, et le droit administratif qui comprend le droit fiscal, social et pénal.

Le droit privé règlemente les rapports des particuliers entre eux (tel que le droit du travail). Il garantit des droits, c’est-à-dire qu’il ouvre aux particuliers la possibilité d’avoir certains avantages (signer un contrat de travail par exemple). A partir du moment où un particulier bénéficie de cela, il est tenu de les respecter sous peine de sanctions pénales et civiles. 

Le droit est alors général, obligatoire et contraignant ; le non respect d’une règle de droit est possible de sanctions comme dit ci-dessus. La sanction a deux effets : effet dissuasif (empêche les personnes de soumettre une infraction) et effet punitif (punit le contrevenant).

Les sanctions civiles sont par exemple : le versement de dommages et intérêts à la victime, la résiliation ou l’annulation du contrat. Les autres sanctions sont par exemple : les peines d’amendes ou d'emprisonnements, l’obligation de faire (travail demandé).

Le législateur (celui qui donne des lois à un pays) annule ou élabore de nouveaux droits pour l’avenir ; il s’adapte aux évolutions de la société et des meurs (l’exemple de la loi hadopi qui interdit le téléchargement illégal depuis 2009 ou la mise en place du PACS en 1999). 

Ainsi, le droit évolue en permanence.