HISTOIRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

« Dès lors, l'intervention de l'Etat dans les ques­ tions d'assistance et de santé publiques s'affirme de plus en plus .

Mais il faut attendre le XIX• siè­ cle pour qu'apparaisse la distinction entre la notion de protection de la santé et celle d'assis­ tance sanitaire pour les indigents .

En 1822, une loi sur la police sanitaire instaure la patente, certificat favorable ou non, délivré aux bateaux entrant en France, suivant leur état sanitaire et leur prove­ nance .

Puis les décrets de 1876 et 1896 imposent la quarantaine, seul moyen, à cette époque, de s'op­ poser à l'extension des maladies d'origine exoti­ que .

Pourtant cette mesure n'empêche pas les épidémies de choléra de se développer en France , notamment en 1832, 1849, 1865 et 1885.

En fait, la véritable lutte contre les maladies commence , au niveau législatif, par une série de mesures : loi de 1850 sur l'assainissement des logements insalubres, et surtout loi de 1884 sur l'organisation municipale de la salubrité publique et les mesures préventives contre les maladies épi­ démiques.

La loi du 15 février 1902 revêt à cet égard une importance considérable, puisqu'elle a servi de base à notre Code de la Santé publique et régit encore, dans ses principes, notre organisation en matière d'hygiène publique.

Cette loi impose un règlement sanitaire à cha­ que commune, dont l'application est contrôlée par le préfet, en collaboration avec le Conseil départemental de l'hygiène .

Y figurent essentielle­ ment les prescriptions concernant la salubrité, la lutte contre les maladies contagieuses, les dépenses budgétaires à engager, et les pénalités applicables aux contrevenants à la loi.

Malgré cette évolution, l'organisation sanitaire de la France reste incohérente au début du xx· siècle, et l'épidémie de grippe espagnole de 1918 le fera cruellement sentir.

C'est à cette épo­ que qu'au Parlement le groupe socialiste réclame la protection sanitaire des enfants, des vieillards, des malades et des infirmes .

Cédant aux besoins sociaux et au courant d'opinion favorable à ces mesures, le président Poincaré crée en 1920 le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance, organisme hybride constitué par des services détachés des ministères de l'Intérieur et du Travail, ainsi que des services d'Assurance et de Prévoyance sociales et de la Mutualité.

Mais au sein de ce nouveau ministère, deux tendances ne tardent pas à s'affronter : l'une cherche à regrou­ per sous une même autorité les questions relatives au travail, à l'assistance, à l'hygiène et même à l'épargne, tandis que l'autre prône une conception plus restrictive du ministère, se ramenant à la lutte contre la maladie, à la protection sociale de la population, et principalement des économique­ ment faibles.

A partir de 1930 , les services d'organisation sanitaire, d'assistance, de démographie sont regroupés dans un département ministériel, bap­ tisé tout d'abord ministère de la Santé publique , puis, sous la Libération, ministère de la Santé publique et de la Population.

En 1956 , le gouvernement , conscient de l'imbri­ cation des tâches incombant au ministère du Tra­ vail et au ministère de la Santé publique, crée un nouveau ministère des Affaires sociales avec deux secrétariats d'Etat.

Dix ans plus tard, le 9 janvier 1966, on regroupe d'une part, la Santé publique et la Population, et d'autre part, le Travail et la Sécurité sociale.

Mais les responsabilités ainsi regroupées demeurent toujours un ensemble trop composite , puisque dans les années suivantes , des décrets ne cessent de les réorganiser, jusqu'à la constitution en avril 1977 d'un ministère de la Santé et de la Sécurité sociale devenu ministère de la Santé et de la Famille dans le cadre du gouver­ nement constitué par le décret au 5 avril 1978.

Il est à noter que dans le contexte de cette réorgani­ sation, le ministère de la Santé et de la Famille s'inscrit au troisième rang dans la hiérarchie gou­ vernementale.

Toutefois, des liens subsistent entre ce ministère et le ministère du Travail et de la Participation, notamment au sein d'une Direction commune.

de l'Administration générale, du Personnel et du Budget.

Cette Direction assure conjointement la gestion des personnels appartenant à des corps relevant des deux ministères.

LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE Les attributions du ministère de la Santé et de la Famille concernent la santé publique, la famille , la vieillesse, la Sécurité sociale et l'action sociale.

L'exercice de ces différentes missions impose une organisation de l'administration centrale pour définir les objectifs à poursuivre et contrôler les moyens à utiliser .

L'organigramme ci-après permet de bien discer­ ner les différents services placés sous l'autorité du ministre.

Celui-ci est assisté du Secrétaire d'Etat qui est plus particulièrement chargé des questions concernant l'aide et l'action sociales, à l'exception de celles relatives à la politique familiale et à l'en­ fance .

Le cabinet du ministre comprend, outre ses col­ laborateurs immédiats, des services qui lui sont rattachés , tels que le Bureau du cabinet , la Divi­ sion de la presse, de l'information et des œuvres et l'inspection générale des Affaires sociales.. »