Peut-on contester légitimité d'une loi ?

« des conflits entre personnes ; or de ce point de vue idéal, le droit ne pourrait pas dire qui de l'un ou de l'autre a undroit supérieur à l'autre.

Les deux points de vue sont tout aussi rationnels.

Si l'on suppose un idéal de justice, ledroit positif serait superflu.

L'idéal de justice est l'idéologie (théorie dominante) destinée à cacher une réalité biendésagréable.

La justice est un idéal irrationnel.

Indispensable à la volonté et à l'action, elle échappe à laconnaissance rationnelle et la science du droit ne peut explorer que le domaine du droit positif.

Or la norme du droit,c'est le droit.

Le droit peut-il se passer de l'idée de justice ? Le positivisme juridique de Kelsen considère que lanorme du droit ne peut venir que du droit, et d'un autre ordre qui l'excède.

Transition : Ainsi le respect des lois inconditionnelles.

Cela constitue même un devoir.

Contester la légitimité d'une loi ce seraitrisquer la destruction de l'Etat et un retour vers l'état de nature.

On ne peut donc pas recourir non plus à laviolence.

Peut-on refuser d'obéir aux lois dès lors qu'on les juge injustes ? Si chacun avait le droit de décider quandil a le droit de désobéir aux lois, il n'y aurait plus de justice possible.

Et cela d'autant plus qu'il faudrait faireréférence à un idéal de justice, c'est-à-dire à une norme que l'on jugerait supérieur au droit ; or le droit est à lui-même sa propre norme.

Pourtant il apparaît comme un devoir moral de contester certaines lois.

De plus ne pas encontester la légitimité ne serait-ce pas ouvrir la boîte de Pandore, c'est-à-dire autoriser tout type de loi ? II – Légitimité et désobéissance a) De même que la condamnation de Socrate nous était apparue comme un bon exemple, il est possible ici de voirque la tragédie grecque nous fournit un contre-exemple avec Antigone de Sophocle .

En effet, dans la lutte fratricide les deux frères d'Antigone se tuent mutuellement.

Or Polynice, reconnu comme rebelle, n'a pas le droitd'après la loi de Créon, gouverneur de la cité, d'être enterré et de recevoir les honneurs dus à un défunt.

Malgrécette interdiction, Antigone prendra soin de ses funérailles et sera condamnée à être emmurée vivante ce quiconstitue le nœud de la tragédie.

Or si Antigone conteste la loi de Créon c'est au nom d'un droit supérieur, d'unejustice supérieure à celle de Créon.

Elle en appelle à la justice divine et non la justice des hommes qui relative autemps, aux époques, aux lieux et au circonstances.

Il y a donc une opposition entre une justice temporelle et unejustice idéale et intemporelle.

Et c'est bien en ce sens que l'on peut comprendre l'acte de révolte d'Antigone.

Elleconteste la légitimité de la loi au nom d'un droit sous-jacent.b) Mais cette contestation a pris une forme et une dénomination particulière lorsqu'elle a été théorisée par Thoreau dans de la Désobéissance civile .

En effet, cette contestation de la légitimité de la loi se fait au nom d'une conscience morale ou plus exactement d'un devoir moral de ne pas suivre la lettre de la loi.

Ainsi le droit estcontesté au nom d'une morale relevant le plus souvent d'un appel à la liberté et la dignité de la personne humaine.Donc d'une certaine manière de ce que l'on pourrait appeler un droit naturel, c'est-à-dire un droit antérieur etuniversel à la nature humaine sur lequel le droit positif devrait se fonder ou du moins respecter au moins lesprincipes.

En effet, certaines lois apparaissent injustes ou non justifiée ; ou encore posent un problème moral etdans ce cas, il paraît possible voire légitime de ne pas les suivre ; et ainsi de faire un acte civique.

Cela anotamment été le cas Thoreau n'ayant pas voulu payé l'impôt qui devait servir à la guerre au Mexique pour lemaintien de l'esclavage.

Il est parfois de son devoir ne pas obéir à une loi, au risque sinon « de devenir un agent del'injustice exercée à l'égard d'autrui.

» Et c'est en ce sens qu'« il faut violer la loi ».

Et c'est bien ce que feront dansun autre registre tous les « justes » de la Seconde Guerre mondiale.c) Une société en effet que comprendre certaines inégalités comme le note John Rawls dans sa Théorie de la justice .

Cependant il apparaît légitime de contester une loi et sa légitimité par la désobéissance civile.

Quelle est son but ? Faire acte de désobéissance civile c'est s'adresser au sens de la justice de la communauté dans le cadre d'unedémocratie.

Comme il le remarque : « cette théorie est conçue seulement pour le cas particulier d'une sociétépresque juste, bien ordonnée dans sa plus grande partie, mais où néanmoins se produisent un certain nombre deviolation graves de la justice.

» La désobéissance civil peut être définie comme « un acte public, non violent, décidéen conscience, mais politique contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loiou bien dans la politique du gouvernement.

» Par là, on s'adresse au sens de la justice de la majorité de lacommunauté, à leur conscience morale.

Ainsi, la désobéissance civile doit être limiter aux infractions graves auprincipe de la justice, le principe de la liberté égale pour tous, et aux violations flagrantes du principe de la justeégalité des chances.

Transition : Ainsi, l'obéissance à la loi ne doit pas être aveugle.

Il est possible de contester la légitimité d'une loi lorsqu'il y amanifestement une inégalité avérée ou qu'une loi entre en contradiction avec le sens de la justice de lacommunauté.

Mais qu'est faut-il en conclure relativement à la norme déterminant la légitimité d'une loi si le droitpositif est inapte à l'auto-fondation ? Ne faut-il pas s'interroger sur le fondement du droit et le lien possible qu'ilentretient avec la morale ? III – Droit, éthique et morale : fondement de la légitimité a) En effet, le problème n'est pas ici celui de la légalité de la loi car dans ce cas le droit serait à lui-même sa proprenorme mais bien celui de sa légitimité.

Dès lors nous faut-il sans doute repartir du rôle du législateur pour bien saisirla légitimité de son action législatrice.

Comme on peut le voir à travers la sixième proposition de l' Idée d'une histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique de Kant .

Le législateur a pour but de veiller à la conservation et à l'instauration d'un tissu social et c'est pourquoi Kant utilise la métaphore de l'enclos.

Un cité est comme un enclos. »