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Peut on contester la légitimité des lois ?

Publié le 07/04/2005

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Introduction   -La loi constitue ce par quoi une société peut assurer sa cohérence interne, elle lui est donc consubstantielle. -Or, l'homme est par essence un homme voué à vivre en société : contester une loi, c'est donc contester la société qu'elle norme, et donc, en dernier lieu, c'est se contester soi-même en tant que citoyen, c'est redevenir un non-homme. -Néanmoins, le respect de la loi doit-elle s'effectuer en raison de la seule forme de cette loi, en tant que loi ? Ou bien, doit-elle aussi et avant tout tenir compte du contenu de cette loi, dans son rapport à la justice ? Ainsi, toute loi est-elle digne d'être respectée ? Y a-t-il un droit de se révolter ?     I. La loi est inviolable, car elle assure la cohésion de la société (Platon).   -Livre IX des Lois : les lois sont nécessaires, car elles instaurent une hiérarchie entre ce qui est favorable à l'intérêt commun, et ce qui est favorable aux intérêts personnels. Ces derniers constituent un élément de désunion sociale (c'est la le danger interne de toute démocratie), tandis que la loi, qui vise l'intérêt commun, en constitue l'élément unificateur.

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-La loi constitue ce par quoi une société peut assurer sa cohérence interne, elle lui est donc consubstantielle.

-Or, l'homme est par essence un homme voué à vivre en société : contester une loi, c'est donc contester la société qu'elle norme, et donc, en dernier lieu, c'est se contester soi-même en tant que citoyen, c'est redevenir un non-homme.

-Néanmoins, le respect de la loi doit-elle s'effectuer en raison de la seule forme de cette loi, en tant que loi ? Ou bien, doit-elle aussi et avant tout tenir compte du contenu de cette loi, dans son rapport à la justice ? Ainsi, toute loi est-elle digne d'être respectée ? Y a-t-il un droit de se révolter ?

« comme expression de la Volonté générale. Selon Rousseau, les hommes sont contraints de s'associer pour survivre.

Leproblème est de « trouver une forme d'association qui défende et protège detoute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et parlaquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et resteaussi libre qu'auparavant ».

Sa solution, c'est le contrat social.

Rousseaul'énonce ainsi : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sapuissance sous la suprême direction de la volonté générale, et nous recevonsen corps chaque membre comme partie indivisible du tout.

» Par ce contratchaque individu préserve donc intégralement sa liberté puisqu'il décidelibrement d'obéir à la volonté générale, et son égalité, puisque chacunparticipe également à cette volonté générale.

L'État trouve sa légitimité danscette volonté générale dont il ne doit être que l'expression.

Dès que l'État nereprésente plus cette volonté générale, le contrat est rompu, et l'Étatdevient illégitime. « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute laforce commune la personne et les biens de chaque associé et parlaquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même etreste aussi libre qu'auparavant» (Rousseau) Le Contrat Social propose une solution à ce difficile problème : Le souverain c'est l'ensemble des membres de lasociété.

Chaque homme est donc à la fois législateur et sujet : il obéit à la loi qu'il a lui-même établie.

Cela supposel'existence d'une volonté générale distincte de la somme des volontés particulières.

Chaque homme a comme individuune volonté particulière qui le conduit à vouloir son intérêt particulier et qui en ce sens le conduit à s'opposer auxautres ; mais il a aussi comme citoyen une volonté générale qui lui fait vouloir le bien de l'ensemble dont il estmembre.

Il appartient à l'éducation de former cette volonté générale et Rousseau développera ce thème dans sonprojet de gouvernement pour la Pologne.

« C'est l'éducation qui doit donner aux âmes la force nationale et dirigertellement leurs opinions et leurs goûts qu'elles soient patriotes par inclination, par passion, par nécessité.

Un enfanten ouvrant les yeux doit voir la patrie et jusqu'à la mort ne doit plus voir qu'elle ».

Les personnages historiques deMoïse ou de Lycurgue sont des exemples de législateurs qui sont parvenus à former leur peuple.

Il est vrai que denos jours, on ne peut guère espérer rencontrer de tels hommes ; c'est pourquoi, à défaut d'unanimité, les loispourront ne traduire que la volonté de la majorité. -Théorie de la révolte légitime : quand le pouvoir exécutif ne suit pas les décisions votées par la Volonté générale,ce pouvoir n'est plus légitime, puisque son mandat vient précisément du peuple lui-même, dans l'intention unique deconserver et de respecter l'autorité de ses décisions.

La révolte devient donc légitime, lorsque la loi ne constitueplus l'expression de la Volonté générale.

Conclusion -Une loi ne peut être contestée, car elle assure la cohésion sociale.-Mais si elle ne peut être contestée quant à sa forme, une loi peut être contestée quant à son contenu, lorsquecelui-ci n'est plus légitime, c'est-à-dire lorsqu'il n'est plus l'expression directe de la volonté du peuple, cette volontéconstituant précisément toute condition même de toute légitimité possible.. »

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