nationalisation.

nationalisation. n.f., transfert à l'État, en raison de la nécessité publique, de la propriété d'une entreprise ou d'un ensemble de moyens de production appartenant au secteur privé. La nationalisation se distingue de l'étatisation : l'entreprise nationalisée jouit de la personnalité morale, d'une autonomie financière complète et d'une très large autonomie de gestion. La nationalisation se distingue aussi de la confiscation, car, à la différence de celle-ci, elle doit donner lieu à une juste et préalable indemnisation de l'ancien propriétaire. Les nationalisations en France. L'appropriation publique de tous les moyens de production, dont la nationalisation est une des modalités possibles, est un des principes fondamentaux du socialisme. Certains socialistes se sont contentés de réclamer la nationalisation des secteurs clés, industries de base et crédit notamment. En France, des expériences limitées de nationalisation furent tentées de 1936 à 1938 (Banque de France, industries d'armement en 1936, création de la SNCF en 1937), suivies d'un mouvement plus important au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (houillères du Nord et du Pas-de-Calais en 1944, usines Renault et banques de dépôt en 1945, gaz et électricité, compagnies d'assurances, entreprises de presse et tous les combustibles minéraux en 1946). À la même époque, un mouvement similaire se produisit dans divers pays, notamment en Grande-Bretagne. La loi de nationalisation publiée au J ournal officiel d u 13 février 1982 porta sur les secteurs industriel et bancaire. Dans le secteur industriel, certains groupes furent nationalisés : quelques-uns en totalité (Compagnie générale d'électricité, Thomson-Brandt, Pechiney-Ugine-Kuhlmann, Rhône-Poulenc, Saint-Gobain, Usinor et Sacilor) ; d'autres contrôlés à 51 % (Dassault et Matra) ; trois groupes à participation étrangère dominante furent également nationalisés (CII-Honeywell Bull, Roussel-Uclaf et ITT-France). Ainsi, en 1983, la part des « nationalisés » était supérieure à 50 % dans onze branches : énergie, extraction et préparation du minerai de fer, sidérurgie, transformation de l'acier et des métaux ferreux, chimie de base, fibres et fils artificiels, armement, aéronautique, électronique professionnelle et télécommunications. Le secteur public assurait à lui seul plus de 50 % des investissements. Dans le secteur bancaire eut lieu la nationalisation de trenteneuf banques et de deux compagnies financières (Paribas et Suez). Cette nationalisation donna à l'État le contrôle de 90 % des dépôts et de 82 % des crédits distribués. En outre, la SNCF, société nationale d'économie mixte et contrôlée à 51 % par l'État depuis 1937, fut nationalisée à 100 % le 1 er janvier 1983. À partir de 1986, la politique de dénationalisation mise en oeuvre a rendu notamment au secteur privé la CGE, Matra, Saint-Gobain, Paribas, la Société générale et Suez. Des privatisations partielles ont été ensuite poursuivies par le gouvernement socialiste avec maintien du contrôle majoritaire de l'État, puis un nouveau programme de privatisations, concernant vingt et une entreprises publiques, a été adopté en 1993 et poursuivi au cours des années suivantes. La BNP, Rhône-Poulenc, Elf-Aquitaine, la SEITA, les AGF, Renault, Usinor-Sacilor et Thomson, entre autres, ont fait ou feront l'objet de mesures de privatisation. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats entreprise - La diversité des entreprises - La structure juridique politique industrielle socialisme - La crise du socialisme européen Les livres arabe (monde) - nationalisation de la compagnie du canal de Suez par Nasser en 1956, page 298, volume 1