sujet de droit.
Publié le 10/12/2013
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sujet de droit. équivalent du terme « personnalité juridique », désignant l'aptitude à être titulaire d'un droit ou tributaire d'une obligation. Tous les individus sont, en tant que tels, sujets de droit, sous réserve de certaines incapacités de jouissance ou d'exercice. Les groupements de personnes tels que les associations ou les sociétés, auxquels est reconnue la personnalité morale, sont également des sujets de droit.
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