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Grande Charte de 1215 (extrait)

Publié le 14/04/2013

Extrait du document

Obtenue en 1215 par les barons anglais en révolte contre le roi Jean sans Terre, la Grande Charte garantit les libertés contre l’arbitraire royal. Elle codifie les relations entre le roi et les barons, préserve les droits féodaux, instaure le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du royaume et fonde les libertés civiles anglaises.

La Grande Charte de Jean sans Terre

 

Jean par la grâce de Dieu roi d’Angleterre, aux archevêques, évêques, abbés, comtes, barons, justiciers, forestiers, vicomtes, prévôts, officiers et à tous les baillis et fidèles, salut [...].

 

 

Nous avons accordé à tous les hommes libres de notre royaume, toutes les libertés ci-dessous dites.

 

 

Aucun écuage ou aucune aide ne sera établie dans notre royaume si ce n’est pas le commun conseil de notre royaume [...].

 

 

La cité de Londres conservera ses antiques libertés et toutes ses libres coutumes, tant sur terre que sur eau. En outre, nous voulons et accordons que les autres cités, bourgs et ports sans exception jouissent de leurs libertés et libres coutumes.

 

 

Et, pour avoir le commun conseil du royaume, en vue d’établir une aide ou un écuage, Nous ferons convoquer les archevêques, évêques, abbés, comtes et grands barons [...] tous nos vassaux directs pour un jour fixe [...] et dans toutes nos lettres Nous donnerons le motif de la convocation [...].

 

 

Aucun homme libre ne sera arrêté, emprisonné ou privé de ses biens [...] sauf en vertu d’un jugement légal de ses pairs [...].

 

 

Nous instituons et Nous concédons à nos barons la garantie suivante : ils éliront vingt-cinq barons du royaume qu’il leur plaira, lesquels devront de tout leur pouvoir observer, maintenir et faire observer la paix et les libertés que Nous avons accordées [...]. Et, si Nous ne corrigeons pas un abus, dans le délai de quarante jours à compter du moment où il Nous aura été signalé, quatre barons susdits porteront cette affaire à la connaissance des autres barons et tous, avec le commun du pays tout entier, Nous gênerons et Nous presserons par tous les moyens possibles, c’est-à-dire par la saisie de nos châteaux, de nos terres, de nos possessions jusqu’à ce que l’abus soit corrigé comme ils le désirent, notre personne et celle de la reine restant sauves toutefois.

 

 

Source : Pacaut, (M.), les Structures politiques de l’Occident médiéval, Paris, Armand Colin, 1969.

 

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