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Histoire de la Revolution francaise, tome 1 infames inventions du despotisme.

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Histoire de la Revolution francaise, tome 1 infames inventions du despotisme. Au milieu de ce concours de reclamations, nous avons remarque, Messieurs, quelques modifications particulieres relatives aux lettres de cachet et a la liberte de la presse. Vous les peserez dans votre sagesse; vous rassurerez sans doute ce sentiment de l'honneur francais, qui, par son horreur pour la honte, a quelquefois meconnu la justice, et qui mettra sans doute autant d'empressement a se soumettre a la loi lorsqu'elle commandera aux forts, qu'il en mettait a s'y soustraire lorsqu'elle ne pesait que sur le faible; vous calmerez les inquietudes de la religion, si souvent outragee par des libelles dans le temps du regime prohibitif, et le clerge, se rappelant que la licence fut long-temps la compagne de l'esclavage, reconnaitra lui-meme que le premier et le naturel effet de la liberte est le retour de l'ordre, de la decence et du respect pour les objets de la veneration publique. Tel est, Messieurs, le compte que votre comite a cru devoir vous rendre de la partie de vos cahiers qui traite de la constitution. Vous y trouverez sans doute toutes les pierres fondamentales de l'edifice que vous etes charges d'elever a toute sa hauteur; mais vous y desirerez peut-etre cet ordre, cet ensemble de combinaisons politiques, sans lesquelles le regime social presentera toujours de nombreuses defectuosites: les pouvoirs y sont indiques, mais ne sont pas encore distingues avec la precision necessaire; l'organisation de la representation nationale n'y est pas suffisamment etablie; les principes de l'eligibilite n'y sont pas poses: c'est de votre travail que naitront ces resultats. La nation a voulu etre libre, et c'est vous qu'elle a charges de son affranchissement; le genie de la France a precipite, pour ainsi dire, la marche de l'esprit public. Il a accumule pour vous en peu d'heures l'experience qu'on pouvait a peine attendre de plusieurs siecles. Vous pouvez, Messieurs, donner une constitution a la France; le roi et le peuple la demandent; l'un et l'autre l'ont meritee. Resultat du depouillement des cahiers. PRINCIPES AVOUES. Art. 1er. Le gouvernement francais est un gouvernement monarchique. 2. La personne du roi est inviolable et sacree. 3. Sa couronne est hereditaire de male en male. 4. Le roi est depositaire du pouvoir executif. 5. Les agens de l'autorite sont responsables. 6. La sanction royale est necessaire pour la promulgation des lois. 7. La nation fait la loi avec la sanction royale. 8. Le consentement, national est necessaire a l'emprunt et a l'impot. 9. L'impot ne peut etre accorde que d'une tenue d'etats-generaux a l'autre. 10. La propriete sera sacree. 11. La liberte individuelle sera sacree. Questions sur lesquelles l'universalite des cahiers ne s'est point expliquee d'une maniere uniforme. CHAPITRE VI. PROGRES DE L'EMIGRATION.LE PEUPLE SOULEVE ATTAQUE LE DONJON100 VINCE DE Histoire de la Revolution francaise, tome 1 Art. 1er. Le roi a-t-il le pouvoir legislatif limite par les lois constitutionnelles du royaume? 2. Le roi peut-il faire seul des lois provisoires de police et d'administration, dans l'intervalle des tenues des etats-generaux? 3. Ces lois seront-elles soumises a l'enregistrement libre des cours souveraines? 4. Les etats-generaux ne peuvent-ils etre dissous que par eux-memes? 5. Le roi peut-il seul convoquer, proroger et dissoudre les etats-generaux? 6. En cas de dissolution, le roi n'est-il pas oblige de faire sur-le-champ une nouvelle convocation? 7. Les etats-generaux seront-ils permanens ou periodiques? 8. S'ils sont periodiques, y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas une commission intermediaire? 9. Les deux premiers ordres seront-ils reunis dans une meme chambre? 10. Les deux chambres seront-elles formees sans distinction d'ordres? 11. Les membres de l'ordre du clerge seront-ils repartis dans les deux autres? 12. La representation du clerge, de la noblesse et des communes, sera-t-elle dans la proportion d'une, deux et trois? 13. Sera-t-il etabli un troisieme ordre sous le titre d'ordre des campagnes? 14. Les personnes possedant des charges, emplois ou places a la cour, peuvent-elles etre deputes aux etats-generaux? 15. Les deux tiers des voix seront-ils necessaires pour former une resolution? 16. Les impots ayant pour objet la liquidation de la dette nationale seront-ils percus jusqu'a son entiere extinction? 17. Les lettres de cachet seront-elles abolies ou modifiees? 18. La liberte de la presse sera-t-elle indefinie ou modifiee? NOTE 5. On trouvera au commencement du second volume, et au debut de l'histoire de l'assemblee legislative, un jugement, qui me semble juste, sur les fautes imputees a la constitution de 91. Je n'ai ici qu'un mot a dire sur le projet d'etablir en France, a cette epoque, le gouvernement anglais. Cette forme de gouvernement est une transaction entre les trois interets qui divisent les etats modernes, la royaute, l'aristocratie et la democratie. Or, cette transaction n'est possible qu'apres l'epuisement des forces, c'est-a-dire apres le combat, c'est-a-dire encore apres la revolution. En Angleterre, en effet, elle ne s'est operee qu'apres une longue lutte, apres la democratie et l'usurpation. Vouloir operer la transaction avant le combat, c'est vouloir faire la paix avant la guerre. Cette verite est triste, mais elle est incontestable; les hommes ne traitent que quand ils ont epuise leurs forces. La constitution anglaise n'etait donc possible en France qu'apres la revolution. On faisait bien sans CHAPITRE VI. PROGRES DE L'EMIGRATION.LE PEUPLE SOULEVE ATTAQUE LE DONJON101 VINCE DE

« \34Art. 1er. Le roi a-t-il le pouvoir legislatif limite par les lois constitutionnelles du royaume? 2. Le roi peut-il faire seul des lois provisoires de police et d'administration, dans l'intervalle des tenues des etats-generaux? 3. Ces lois seront-elles soumises a l'enregistrement libre des cours souveraines? 4. Les etats-generaux ne peuvent-ils etre dissous que par eux-memes? 5. Le roi peut-il seul convoquer, proroger et dissoudre les etats-generaux? 6. En cas de dissolution, le roi n'est-il pas oblige de faire sur-le-champ une nouvelle convocation? 7. Les etats-generaux seront-ils permanens ou periodiques? 8. S'ils sont periodiques, y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas une commission intermediaire? 9. Les deux premiers ordres seront-ils reunis dans une meme chambre? 10. Les deux chambres seront-elles formees sans distinction d'ordres? 11. Les membres de l'ordre du clerge seront-ils repartis dans les deux autres? 12. La representation du clerge, de la noblesse et des communes, sera-t-elle dans la proportion d'une, deux et trois? 13. Sera-t-il etabli un troisieme ordre sous le titre d'ordre des campagnes? 14. Les personnes possedant des charges, emplois ou places a la cour, peuvent-elles etre deputes aux etats-generaux? 15. Les deux tiers des voix seront-ils necessaires pour former une resolution? 16. Les impots ayant pour objet la liquidation de la dette nationale seront-ils percus jusqu'a son entiere extinction? 17. Les lettres de cachet seront-elles abolies ou modifiees? 18. La liberte de la presse sera-t-elle indefinie ou modifiee?\35 NOTE 5. On trouvera au commencement du second volume, et au debut de l'histoire de l'assemblee legislative, un jugement, qui me semble juste, sur les fautes imputees a la constitution de 91. Je n'ai ici qu'un mot a dire sur le projet d'etablir en France, a cette epoque, le gouvernement anglais. Cette forme de gouvernement est une transaction entre les trois interets qui divisent les etats modernes, la royaute, l'aristocratie et la democratie. Or, cette transaction n'est possible qu'apres l'epuisement des forces, c'est-a-dire apres le combat, c'est-a-dire encore apres la revolution. En Angleterre, en effet, elle ne s'est operee qu'apres une longue lutte, apres la democratie et l'usurpation. Vouloir operer la transaction avant le combat, c'est vouloir faire la paix avant la guerre. Cette verite est triste, mais elle est incontestable; les hommes ne traitent que quand ils ont epuise leurs forces. La constitution anglaise n'etait donc possible en France qu'apres la revolution. On faisait bien sans Histoire de la Revolution francaise, tome 1 CHAPITRE VI. PROGRES DE L'EMIGRATION.\24LE PEUPLE SOULEVE ATTAQUE LE DONJON DE VINCENNES. \24CONSPIRATION DES Chevaliers du Poignard.\24DISCUSSION SUR LA LOI CONTRE LES EMIGRES.\24MORT DE MIRABEAU.\24INTRIGUES CONTRE-REVOLUTIONNAIRES.\24FUITE DU ROI ET DE SA FAMILLE; IL EST ARRETE A VARENNES ET RAMENE A PARIS. \24DISPOSITION DES PUISSANCES ETRANGERES; PREPARATIFS DES EMIGRES. \24DECLARATIONS DE PILNITZ.\24PROCLAMATION DE LA LOI MARTIALE AU CHAMP-DE-MARS.\24LE ROI ACCEPTE LA CONSTITUTION.\24CLOTURE DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE. 101 »

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