Il faudra se soumettre ou se démettre. Gambetta

« de-marée attendu, mais ils conservèrent une large et indiscutable majorité.Quelle fut l'attitude de Mac-Mahon? Tour à tour, il se soumit et se démit.

Décidant de rester dans la légalité, ilcommença par se défaire de Broglie et confia aux républicains les rênes du pays.

Puis, le 30 janvier 1879, nepouvant plus compter sur le soutien d'un Sénat conservateur et poussé à des décisions qu'il désapprouvait, ildémissionna, laissant sa place à Jules Grévy.

Neuf ans après la proclamation du nouveau régime, le pouvoir passaitaux mains des républicains.

Cette crise qui opposa les conservateurs aux républicains n'a pas seulement un caractère événementiel.

Ellecontribua d'une façon décisive à façonner le système politique français.Jusqu'en 1877, le président de la République jouait un rôle important puisque Mac-Mahon put choisir un chef degouvernement qui n'était pas soutenu par la majorité de l'Assemblée.

Mais, après la victoire des républicains en1877, le pouvoir passe vraiment à la Chambre des députés.

Le président de la République est soumis au législatif.Pour reprendre une expression qu'on utilisera plus tard, il « inaugure les chrysanthèmes», préside aux cérémoniesofficielles, représente le pays, mais sans y exercer de pouvoir véritable.Or tout système politique — Montesquieu l'avait bien montré — impose la nécessité d'un équilibre entre les différentspouvoirs.

Cet équilibre, la troisième République le rompt en abaissant l'exécutif au profit du législatif.Le symptôme le plus flagrant de ce déséquilibre est l'instabilité gouvernementale qui affecte le régime.

Affaibli, legouvernement est soumis à toutes les fluctuations d'une Chambre divisée par le multipartisme : entre 1871 et 1940,le pays ne connaîtra pas moins de cent quatre gouvernements.Le problème se posera pratiquement dans les mêmes termes sous la quatrième République.

En douze ans, vingt-quatre gouvernements se succéderont.Cet abaissement de la fonction présidentielle et cette toute-puissance du législatif qu'avait initiés la crise de 1877, ilfaudra attendre la cinquième République et de Gaulle pour en voir la fin.

Le texte constitutionnel de 1958 — etencore plus l'interprétation qu'en fait de Gaulle — rendront toute son importance et tout son poids au président dela République dans le cadre du système français, faisant d'ailleurs tomber celui-ci dans l'excès inverse duprésidentialisme.Dans une certaine mesure, on pourrait peut-être interpréter cette évolution comme une forme de retour au point dedépart.

A bien des égards, on peut en effet tenir la cinquième République pour un système dualiste comparable àcelui que mettaient en place les lois de 1875: le Premier ministre est bien responsable devant l'Assemblée, mais il estnommé par le président de la République et tire en fait toute son autorité de la confiance de celui-ci.Qu'arriverait-il en cas de divergence entre le président de la République et l'Assemblée? Le chef de l'Etat, comme Mac-Mahon, n'aurait-il d'autre alternative que de se soumettre ou de se démettre ? L'histoire récente nousdonne deux exemples d'une telle situation.En octobre 1962, l'Assemblée et le président de la République s'opposèrent sur le mode d'élection du chef de l'Etat.De Gaulle voulait engager une réforme constitutionnelle visant à instaurer le principe de l'élection du président de laRépublique au suffrage universel.

L'Assemblée, qui voyait là un moyen de l'affaiblir, s'y opposait.

Cette Assemblée nepouvait pas s'en prendre au président de la République qui n'était pas « responsable » devant elle.

Elle n'avaitd'autre possibilité de manifester son mécontentement que celle qui consistait à ne pas voter la confiance au Premierministre qu'avait choisi de Gaulle, en l'occurrence Georges Pompidou.

Entre le président de la République etl'Assemblée nationale, l'épreuve de force était engagée.De Gaulle allait-il se soumettre ou se démettre? Ni l'un ni l'autre.

Confiant dans l'électorat, il décida la dissolution del'Assemblée, maintint le gouvernement en fonction et fut conforté dans ses choix par le succès de ses partisans auxélections.

A l'inverse de ce qui s'était passé en 1877, le conflit entre l'exécutif et le législatif se soldait par lavictoire du président de la République.Plus près de nous s'est posé le problème de ce que l'on a nommé la « cohabitation ».

Ce terme désigne lajuxtaposition d'un président de la République et d'une Assemblée qui ne proviennent pas de la même majorité.Pendant deux ans, le président de la République, François Mitterrand, élu par les forces de gauche, gouverna avecun Premier ministre soutenu par une Assemblée à majorité de droite (Jacques Chirac).Cette situation un peu inconfortable ne prit fin qu'avec la réélection de Mitterrand à la Présidence de la Républiqueen 1988 et l'élection d'une Assemblée plus favorable à ses vues.

Mitterrand avait donc choisi de se soumettrejusqu'à ce que l'évolution des électeurs n'oblige son Premier ministre à se démettre.A considérer ces différents exemples, la conclusion est unique et, en un sens, rassurante.

Se soumettre ou sedémettre? La réponse en dernier ressort a, jusque-là, toujours appartenu au suffrage universel.. »