On ne fonde pas sur le silence l’assentiment à une politique.
Publié le 31/12/2018
Extrait du document
Jacques CHABAN-DELMAS
19 décembre 1979
On ne fonde pas sur le silence l’assentiment à une politique.
’est en qualité de président de 1*Assemblée nationale
que Jacques Chaban-Delmas a porté ce jugement sur
l’usage répété, par le gouvernement de M. Raymond Barre, de l’article 49-3 de la Constitution de 1958.
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