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Commentaire de texte = Une charte de coutumes Villefranche-sur-Saulce, février 1206.

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Commentaire de texte = Une charte de coutumes Villefranche-sur-Saulce, février 1206. À partir du X-ème siècle, on assiste à une fragmentation majeure du pouvoir, en France et en Europe. Il s’émiette alors dans des principautés, des territoires où les seigneurs, et princes dirigent comme ils le veulent. On voit alors une redistribution du ban, du pouvoir de commandement, à l’échelle locale, les seigneurs exercent leur justice, leurs taxes, leur contrôle sur les hommes. C’est aussi une période faste de croissance économique et démographique favorisée par ces principautés qui s’enrichissent, se lient et se veulent attractives. Ce document est une charte de coutumes, autrement dit c’est un acte officiel qui permet de régler des rapports entre des seigneurs et une communauté. C’est le résultat de négociations parfois longues, complexes qui confère un série de droits définis, de coutumes, de concessions. Inscrite dans la catégorie des chartes urbaines, c’est une référence essentielle dans l’identité d’une ville. Celle-ci est rédigée en février 1206 et s’inscrit dans un recueil des comptes communaux du comte de Rethel, Trésor des chartes du comté de Rethel , traduit du latin puis réécrit par Gustave Saige et Henri LACAILLE, l’éditeur à Monaco en 1902. En effet, en février 1206, Hugues III, comte de Réthel, et Amalvyn, abbé de la Sauve-Majeur entrent en conflit d’intérêts. Pour régler le différend, on crée une ville commune ; Villefranche-sur-Saulce. Les seigneurs décident d’écrire une charte selon les coutumes de Beaumont-en-Argonne règlementant le partage des terres, les libertés, les droits, les devoirs, et toute la politique qui doit y être menée afin de définir les conditions exactes de la gestion de la ville . Ainsi, on va alors se demander en quoi cette charte de coutumes témoigne-t-elle de l’essor, l’évolution des villes durant le Moyen Âge classique. Dans un premier temps nous étudierons le partage du territoire entre les deux seigneurs autrement dit la coseigneurie qui a été mise en place, dans un deuxième temps, il sera développé le fonctionnement de celle-ci autour de l’activité principale agricole, motrice, enfin dans un dernier temps, nous analyserons la construction de la Villeneuve de Villefranche-sur-Saulce par des nouveautés et des améliorations qui illustrent de l’essor des villes du Moyen Âge. Pour commencer, cette charte de coutumes s’inscrit à la fin d’un conflit juridique à propos de possessions de terres entres plusieurs acteurs. D’une part, Amalvyn, « abbé de Notre-Dame de la Sauve-Majeur » L1 et d’autre part « Hugues, comte de Rethel »L2. Ce dernier réclame les terres de son aïeul qui appartiendraient à sa famille et dont il aurait la domination, or, elles appartiennent à l’abbaye de la Sauve-Majeur qui s’y était établie par la création du prieuré de Novy, autrement dit un monastère qui dépend d’une abbaye mère, dans ce cas de figure, c’est celle de la Sauve-Majeur. Entre alors en jeu, un troisième personnage, le prieur de Novy, responsable du prieuré et dépend donc de son abbaye mère, de ses ordres et décisions. Alors, on aboutit à la création d’un territoire en commun ; Villefranche-sur-Saulce. Il sera partagé précisément, délimité par une charte de coutume officielle. Ce seront alors le comte de Rethel et le prieur de Novy qui administreront cette ville à la fois ensemble et individuellement sur les terres qui leur sont attribuées, le principe de la coseigneurie est appliqué. Cette charte est un document juridique officiel qui détermine les limites, les droits, les devoirs au sein de cette coseigneurie. Il se caractérise par sa tournure formelle et ses phrases qui sont stéréotypées, reprises dans l’écriture des chartes urbaines, « salut, bon conseil et aide en toute chose » L3, « nous jugeons digne de noter par le présent écrit » L5. Puis les seigneurs officialisent l’accord « en y apposant nos sceaux », autrement dit par le cachet de chacun qui rend l’acte le rend authentique. Enfin, l’intérêt de la charte est qu’elle soit une source historique écrite, « présent écrit »L5, ce qui lui donne un caractère perpétuel, « donner à la confirmation de ces clauses une force perpétuelle et intacte »L46 cela évite ainsi les remises en question des accords qui ont étés passés, de la triche ou autre « pour qu’on ne puisse pas détruire ou le changer »L5. Alors, comme la situation est claire pour tous, que les intérêts sont bien définis; ceux qui sont en communs et ceux qui ne le sont pas permet d’aboutir à la paix et de se consacrer à d’autres problématiques comme l’essor, le développement de la ville. Ensuite, l’un des premiers intérêts dans une seigneurie est le bénéfice que l’on va tirer du territoire, sa rentabilité. Les paysans ne travaillent pas pour eux, mais pour un seigneur qui en échange les protège, s’occupe de la ville...

« passés, de la triche ou autre « pour qu’on ne puisse pas détruire ou le changer »L5. Alors, comme la situation est claire pour tous, que les intérêts sont bien dé finis; ceux qui sont en communs et ceux qui ne le sont pas permet d’aboutir à la paix et de se consacrer à d’autres problématiques comme l’essor, le développement de la ville. Ensuite, l’un des premiers intérêts dans une seigneurie est le bénéfice que l’on va tirer du territoire, sa rentabilité. Les paysans ne travaillent pas pour eux, mais pour un seigneur qui en échange les protège, s’occupe de la ville, l’améliore. Il obtient des revenus à son profit sur les travail de ses paysans sans travailler. Dans l es différents points, la charte de coutumes définit aussi comment la richesse de la ville de Villefranche -sur -Saulce est répartie dans le trio du comte de Rethel, du prieur de Novy et des paysans. Tout d’abord, les seigneurs perçoivent des bénéfices en com mun, ensemble sur les terres « nous percevrons en commun une gerbe sur quatorze pour le terrage » L15 soit une redevance seigneuriale d’une sorte de botte de céréale sur la récolte des paysans. Outre les autres redevances que doivent les paysans, tout ce q ui reste revient aux deux seigneurs et sont « divisés en commun entre nous » L22, « nous paiera douze deniers annuels »L27, soit dans cette situation, une ancienne unité de monnaie donc de l’argent. D’autre part, à la suite des revenus communs des seigneur s on retrouve ceux qui sont partagés par la charte de coutumes. En effet, il faut bien faire la différence entre là où ils accumulent des récoltes, la recette dans une sorte de caisse commune, et ce qui tient d’un ordre plus personnel, c’est -à-dire que cer taines redevances n’appartiennent qu’à un des seigneurs, ou encore qu’un des deux en perçoit plus que l’autre, la recette est donc divisée et répartie au sein de la coseigneurie, par exemple « l’église de Novy aura deux gerbes sur douze » L13 « sur ces deu x gerbes le seigneur de Rethel n’aura rien » L14. Finalement, il faut noter que la coseigneurie est aussi une relation d’interdépendance entre les seigneurs. Ces derniers doivent s’accorder sur les problématiques concernant leur ville, mais aussi au niveau des biens et des richesses qu’ils obtiennent, rien ne peut être fait sans que l’autre soit du même avis et cela pour la moindre des choses, « aucun de nous ne pourra acquérir sans l’autre de bien meuble ou ou immeuble , ou en recevoir de quelque façon » L 22, ils fonctionnent ensemble. Enfin, ce modèle d’organisation se calque sur celui de Beaumont -en -Argonne « lois et coutumes de Beaumont »L25 qui a été repris par d’autres communes. On s’y réfère pour poser des limites, extérieures avec les terres qui sont attribuées , ou intérieures avec des droits qui ont étés accordés. Les seigneurs doivent aussi se respecter et respecter des règles. D’abord, on délimite les possessions de territoires autant à propos de la durée de la possession que la surface sur lesque lles on prévoit cultiver et défricher. L’église de Notre -Dame de Novy se voit alors confier des terres à défricher entre « le territoire de Lautreppe et le bois de Channard, à l’exemption de la Haie » L11, « 6 journaux de terres » L8, un unité de mesure ca lculée sur la terre que l’on peut labourer. Elle peut aussi « posséder en paix et librement à perpétuité toutes les terres cultivées jusqu’à maintenant » L16, autrement dit le comte de Rethel ne peut pas remettre en question cette possession à cause de la charte car elle est actée. Il doit aussi laisser en paix ces terres dont l’église de Notre -Dame de Novy est légitime et cela « à perpétuité »L9. Ensuite, certains droits, tâches sont réservés et un seul des deux seigneurs peut s’en occuper par exemple l’ég lise de Notre -Dame de Novy a le droit de disposer « librement et en paix la dîme et l’autel »L8 soit l’impôt sur la récolte annuelle, environ de dix pour - cent, et du droit d’autel, c’est -à-dire du droit de nommer les prêtres, ce qui prend plus de sens car il se se situe plus près de la religion. Le droit de nommer le maire de la ville relève aussi de ce prieur, « à chaque fois qu’il voudra, établira, écartera le maire »L19. Parfois, cela peut aussi être un droit partagé entre eux, par exemple celui de nomme r les fonctionnaires de la ville, par exemple le choix des échevins et des jurés, « avec notre accord »L35, relève d’une collaboration entre les deux seigneurs. Dernièrement, la coseigneurie engage à une cogestion certes, mais aussi un respect mutuel, et u ne égalité dans le rapport de force entre les seigneurs. L’un ne peut pas faire venir ses hommes, cela déséquilibrerait les rapports et menacerait la paix. Pour cela la charte interdit « nous » L44 de faire venir, de recevoir « des hommes de l’église de Novy, des hommes du comte » mais aussi »

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