COMMENTAIRE DE TEXTE HISTOIRE DU DROIT - LA GRANDE CHARTE

« Le seigneur se charge de choisir son bayle en y mettant “le plus grand soin” (l3), et en choisissant son Bayle parmis les citoyens de sa ville : Montpellier ce qui exclut les étrangers, ceux ci devront être des “hommes de science et de loi” donc des intellectuels ayant suffisamment de connaissance pour rendre la justice.

Et ils vont être rémunérés en échange de leur fonction : “il donne suffisamment pour que ceux-ci, abandonnant toutes leurs autres activités personnelles” (l10-11).

Ainsi intégrer à la cour, être officier de la cour du seigneur devient une profession à part entière, ils devront s’y consacrer pleinement “abandonnant toutes leurs autres activités personnelles” (l10-11) et “y soient présents tous les jours” (l11).

Ils sont chargés de rendre la justice en s’appuyant sur le droit, et non les pri vilèges.

En leur donnant un salaire suffisant il évite également que ceux ci soit tenté d’accepter les cadeaux qu’il se fasse acheter.

Ainsi le seigneur souhaite avant tout que la justice se repose sur le droit, et en finisse avec l’arbitraire.

II.

Une organisation judiciaire permettant la protection des intérêts du peuple A travers cette organisation professionnelle de la justice, le seigneur veut éviter avant tout l’arbitraire des décisions de justice (A) afin de garantir les droits des habitants de Montpellier (B). Une obligation pour les juges de rendre la justice selon le droit Gratien (XIIe siècle) précise que « le bon juge ne fait rien arbitrairement ou selon sa volonté particulière, mais selon les lois et le droit ».

A travers ces écrits, le seigneur de Montpellier souligne cette importance de rendre une justice qui s\'appuie sur le droit, afin d’éviter à tout prix la corruption et privilégier le contrôle sérieux des juges, la répression des abus et la représentation de tous les intérêts.

Ils sont donc soumis à des obligations “déontologiques” comme juges de métier nommé par le seigneur de Montpellier.

Ils doivent au moment de leur entrée en charge prêter serment sur les évangiles donc sur un texte sacré; de juger selon le droit, ainsi il est strictement interdit aux juges de recevoir des dons ou cadeaux, il est nécessaire qu’il soit indépendant pour juger de manière juste.

Il est souligné dans le texte à plusieurs reprise que l\'honnêteté et l\'impossibilité de corrompre les juges est primordiale : “des hommes probes et sages” (l9), “ils n’accepteront ni dons, ni rétributions” (l13).

Cette obligation vaut pour les juges qui doivent prêter serment sur les évangiles mais vaut également pour les plaideurs qui ont l’obligation sous la loi du serment de calomnie c’est à dir e qu’ils jurent qu’il agissent de bonne foi et s’engagent à le rester jusqu’à la fin du procès : “la cour les interroge sous serment, l\'une et l’autre partie leur demandant s’ils n’ont pas donné ou promis de l’argent au bayle, au juge ou à tout autre membre de la cour pour ce procès” (l19-21).

Le seigneur ne laisse donc aucune possibilité à l’arbitraire de s\'immiscer dans les décisions de justice en faisant jurer sous serment les plaideurs et les juges.

B.

La protection des droits fondamentaux pour tous L’obligation des juges à juger selon le droit et n’ont par rapport à une quelconque rétribution permet également d’imposer une égalité pour tous devant la justice, en effet “rétabliront chacun dans son droit, tant les pauvres que les riches” (l17-18). Le texte souligne l’importance accordé à la protection des biens de tous, des ressources des habitants de Montpellier par le seigneur mais également par ses prédécesseurs : “Le seigneur de Montpellier et ses prédécesseurs ont aimé et protégé leurs hommes”, ainsi les biens des hommes de la ville de Montpellier ont toujours été protégé et ne pouvait être confisquer par les autorités de la ville sauf si cela résultait de leurs propres fautes “sauf en raison de leur propre culpabilité” (l28-29).

Il est possible que le texte fasse référence à l’intense mouvement de commerce qui se développe favorisant la croissance économique et donc le développement de richesse : “ont multiplié leur opulence en bétail, en terre ou autre chose” (l29-30).

La mise par écrit des coutumes de Montpellier permet de fixer les règles, comme le droit de succession, le seigneur ne peut interférer dans la succession, permettant de protéger les habitants de potentiel abus de pouvoirs des autorités sur leurs biens : “de telle sorte que le seigneur n’en prennent, n’en saisisse ou n’en conteste rien” (l34-35).

Le seigneur de Montpellier est alors toujours présenté dans le texte comme le premier défenseur des droits de son peuple, avec l’utilisation des termes : “le seigneur prend soin des affaires de Montpellier” (l25), “ont aimé et protégé leurs hommes, les ont sauvés” (l26), “les a aidé” (l30).

Ainsi la protection des droits, et des libertés est garantie par le seigneur, qui les protège, les aide et le permet par la mise en place de cette organisation judiciaire. A travers cette organisation politique de la ville de Montpellier on observe que le seigneur n’agit pas seul, et ne décide pas seul.

Cette nouvelle organisation se veut ainsi plus pacifique.

Le seigneur est toujours présenté comme bienveillant envers les hommes de Montpellier, garant de leurs libertés en les protégeant par une organisation judiciaire juste qui ne peut être corruptible.

En obtenant de leurs seigneurs la reconnaissance de leurs droits, coutumes et privilèges.

Cependant le texte étant une demande officielle du seigneur, on peut remettre en cause l’objectivité de ces écrits, qui présente le seigneur et ses prédécesseurs sous leur meilleur jour, oubliant l’insurrection qui avait eut lieu moins d’un siècle auparavant, en 1141, sous le pouvoir du seigneur Guilhem VI.. »