LA LÉGISLATION I.

« III.

LA SÉCURITÉ Note de service du 09/03/94 :  les conditions matérielles : - les équipements : le PE est obligé de vérifier les installations e t notamment les équipements mobiles ( exemple : panneau de basket, buts de foot, hand, hockey…) - l’organisation des lieux : le PE est responsable de la mise en conformité d es lieux (le PE doit prévoir les éventuelles maladresses des élèves) ( exemple : pour la lutte, il faut des tapis…) - la surveillance dans les cours : le matériel doit être aux normes (le PE est resp onsable de la sécurité des équipements = avant chaque cours, il f aut vérifier les équipements) (exemple : barres asymétriques mal fixées)  la surveillance active : les consignes données avant par le PE pour que les élèves dévelo ppent une attitude sécuritaire : - dire aux enfants ce qu’ils peuvent faire ou pas - adapter l’activité à l’âge des enfants - montrer comment parer à un enfant que l’on met en s ituation de parade Exemple : en sortie de barres asymétriques : - mettre des rapis - maintenir son bassin au niveau de la petite barre l orsqu’il s’enroule pour qu’il desence en sécurité en saut avec mini trampoline, avec franchissement : - faire la parade pour solidifier les bras (parade au x articulations : coudes et épaules) ⇒ ne pas laisser les enfants dégénérés dans leur act ivité (exemple : en jeux de lutte, avec des engins dangereux : javelots, poids…) ⇒ le PE doit maîtriser le déroulement de son cours IV.

LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS Ils viennent pour 2 raisons : - pour assurer le taux d’encadrement - pour apporter une aide au niveau technique Remarque : quoiqu’il arrive, le PE est responsable de la mi se en œuvre pédagogique.

Le projet doit être concerté entre le PE et l’inter venant.


Pour pouvoir faire venir des intervenants, il faut obligatoirement faire une demande.

Il y a 2 types d’intervenants :  les bénévoles (qualification : avoir participé au stage d’info a u regard de l’APSA à encadrer)  les rémunérés (avoir les diplômes requis pour avoir le possibili té d’enseigner ou d’encadrer) + les étudiants STAPS
Ils vont passer un agrément pour vérifier leur qua lification et leur diplôme.


Leur intervention est limitée dans le temps (maxi : 3 séances dans un module pour les activité non à risque ; sauf quand c’est un projet de type USEP ou quand c’est un projet de développement EPS exemple : rugby en 2007).

L’agrément : - le projet piscine doit appartenir au projet d’école - dans le projet piscine  demande d’agrément (compter 1 mois pour obtenir l’ agrément) ; l’agrément est fait par le directeur, qui le transmet à l’IEN qui émettra un avis : si l’avis est favorable, demande transmise à l’IA.. »