Résumé personel sur les tice Technologie de l’Information et de la Communication (TICE) 2

« Technologie de l’Information et de la Communication (TICE) 2 Présenté par: Imane BAKKALI Licence d’Éducation Semestre 2- 2021 Ecole Normale Supérieure de Tétouan Marque déposée Éthique et TICE Marque non déposée Propriété intellectuelle • Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires, scientifiques et artistiques; logiciels ; dessins et modèles, noms et images utilisés dans le commerce. • La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. http://www.wipo.int/about-ip/fr/ Propriété intellectuelle Œuvres littéraires artistiques et Scientifiques Logiciels Propriété industrielle Inventions Marques Dessins, modèles, noms et images utilisés dans le commerce Brevets, et d’enregistrements de marques Textes (articles de revue, livres, etc.) Images et œuvres artistiques (photos, illustrations, peintures, etc.) Œuvres audiovisuelles et dramatiques (films, vidéoclips, etc.) Enregistrements d’œuvres musicales et sonores Droit d'auteur Marque non déposée Marque déposée Au Maroc, deux Offices sont en charge de la propriété intellectuelle : Propriété Intellectuelle au Maroc ✓ l’OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) pour les titres de propriété industrielle que sont les brevets, marques, dessins et modèles ainsi que pour le registre du commerce www.ompic.ma, ✓ le BMDA (Bureau Marocain du Droit d’auteur) pour les aspects relatifs aux droits d’auteurs et droits voisins – www.bmda.org.ma Différents types de logiciels Qu’est qu’un logiciel propriétaire? Un logiciel propriétaire est soumis sous une licence protégée par le droit d’auteur en général : ✓ Pas de code source, ✓ Pas de droit de le modifier pour l’améliorer ✓ Pas de droit de le distribuer Qu’est ce qu’un logiciel gratuit • Un logiciel gratuit ou graticiel ou freeware est tout simplement un logiciel qui ne demande pas de contrepartie financière pour être utilisé.

Il est téléchargeable et sont pour la plupart des logiciels gratuits propriétaires, c’est-à-dire sont dotés de copyrights pour empêcher toute modification, le code source n’étant pas accessible.

Un logiciel gratuit interdit d’apporter des améliorations sur un programme. Qu’est ce qu’un logiciel libre? Suivant la définition de la Free Software Fondation (FSF) « Fondation pour le logiciel libre », un logiciel est libre (free software) lorsqu'il est publié sous une licence garantissant les 4 libertés suivantes : 1.

liberté d'exécuter le logiciel (utilisation à l'infini), 2.

liberté d'étudier le fonctionnement (disponibilité du code), 3.

liberté de redistribuer des copies, 4.

liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations. En effet, le terme « free » de free software “logiciel libre” ne signifie pas « gratuit » mais plutôt « liberté » car le logiciel libre offre des libertés que n’offrent pas les logiciels type propriétaires . Qu’est-ce qu’un logiciel open source ? • Un logiciel open source est « ouvert » dans le sens où tout le monde a la possibilité d'accéder à son code source, ce qui permet de comprendre le fonctionnement du programme, voire de le modifier pour l'adapter à son usage.

Mais attention, pour cela, la licence doit l'autoriser. • Parfois la licence empêche de le modifier, de le redistribuer...

donc cette licence ne garantit pas les quatre libertés fondamentales. Qu'est-ce qu'une licence ? C’est un contrat entre deux parties ou plus et destiné à organiser les conditions de cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre objet du contrat. Licence A quoi sert une licence ? • Une licence indique qui peut utiliser un Œuvre, création, logiciel, etc.

et pour quelle utilisation. • Une licence sert à protéger.... »