La sécurité sociale
Publié le 28/11/2011
Extrait du document
C’est un système d’assurance collective protégeant les citoyens contre un certains nombre de risques. Son adhésion est obligatoire et elle n’est pas gérée par des entreprises privées.
I. Evolution et fondements
19ème : Apparition des mutuelles et de l’aide sociale
- Mutuelle : système d’assurance reposant sur un choix volontaire, ce système est rattaché à des entreprises ou des industries spécifiques. Légalisées depuis 1898.
- Aide sociale : Début de l’assistance médicale gratuite.
«
1967 : Répartition de la gestion par risques :
- Maladie, accident du travail - Vieillesse - Famille
1994 : Principe d’autonomie financière de chaque risque.
O n souhaite que chaque risque soit
indépendant pour qu’il soit également équilibré.
1996 : Modification des règles de gestion et de financement de la sécurité sociale.
1999 : Mise en place de la couverture maladie universelle (CMU).
II.
Organisation et gestion de la sécurité sociale
1) Branches et régimes
Aujourd’hui on a quatre branches différentes et autonomes :
- Branche maladie
- Branche accident du travail
- Branche vieillesse
- Branche famille
On a deux niveaux pour les régi mes :
● Régime de base : on trouve 4 sous régimes.
- Régime général
- Régimes spéciaux de quelques catégories particulières (SNCF, fonction publique,…)
- Régime agricole, géré par la MSA
- Régime autonome, pour les libéraux et indépendants
● Régime compl émentaire :
- ARRCO
- AGIRE
Les régimes sont autonomes administrativement mais pas financièrement.
2) Les organismes
URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations
familiales.
CAF : Caisse d’ allocation familiale, verse les allocations.
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie.
CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse.
La sécurité sociale est gérée par deux organismes :
- ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- UCANSS : Union des caisses nationales de sécurité sociale.
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