LES AMERICAINS ET L'ETAT

« présidents qui prennent le pouvoir ou sur l'état de l'Union.

Si l'homme agit moralement, il peut tout faire.* Très forte conscience d'avoir toujours raison : composante du messianismeaméricain, le système est le meilleur, de même que le mode de vie, système le plus humain, fraternel et égalitaire.

Quand les responsables mentent, ils sont persuadésd'avoir défendu ainsi une bonne cause.

Les Américains pensent que leurs dirigeants sont de bonne foi.

Explique l'intensité de l'affaire du Watergate, ou les écarts deClinton avec Monica Lewinsky qui ont été mal vus.* Méfiance à l'égard du monde politique : principes de Locke, pour eux, l'Etat lemeilleur est l'Etat minimal, l'ordre politique doit se réduire à la protection de la propriété, aversion pour l'administration et la bureaucratie, les hommes politiques quiont du succès doivent dénigrer la politique politicienne.

Reagan le faisait bien ; ne connaissait pas Washington : grand succès quand il dénonce les abus de labureaucratie fédérale.

Clinton le fait plus finement.* Confiance dans les solutions économiques et dans l'ordre économique lui-même : lacrise actuelle entame peu cette confiance, pensent que c'est une perversion de l'ordre mais que l'ordre est bon.

Vient de la puissance du dollar, considéré comme uninstrument essentiel du progrès : « ce qui est bon pour Général Motors est bon pour l'Amérique », d'où la tentation de s'arrêter aux dimensions économiques des pbs,sans chercher ailleurs* Pragmatisme : privilégient la technique pour faire avancer les choses, sans remettreen question les grandes orientations nationales, attitude rationnelle, rassemblent les faits, essaient de les laisser parler d'eux-mêmes, pour trouver une solutionopérante.

Spécialistes de la « skill thinking », la pensée experte.

Mais peut leur retomber dessus (guerre du Vn, guerre de matériel sans voir les aspectspsychologiques).Ont tout de même une conscience critique.* Nationalisme particulier : adhésion universelle au libéralisme à l'américaine, très fortsentiment de supériorité (pays de la liberté, de la réussite).

La spécificité des autres peuples leur paraît dure à cerner, nient l'hétérogénéité culturelle, même si on passeau salade-bowl : les américains, tout en se sentant très américains, veulent garder une certaine part de leur identité, mais nouveau et abouti à l'éclatement de certainsEtats (Arkansas). b) Les institutions Différents niveaux. L'ETAT FEDERAL Congrès : Sénat + chambre des représentants, chaque Etat étant représenté par deux sénateurs (100 sénateurs depuis 1960) et 435 représentants depuis 1910.

Lesreprésentants ont un recensement tous les dix ans de la population et leur nombre dans un Etat peut varier en fonction de l'importance de la population.

Chaquereprésentant est élu dans une circonscription d'environ 500.000 hbts, et chaque Etat dispose d'au moins un élu.

Tous les deux ans, le Sénat est renouvelé par tiers et laChambre des Représentants intégralement élue (les Midterms).

A l'origine, mandat de 6 ans pour les sénateurs nommés, mais depuis 1913 et le 17e amendement ilssont élus au suffrage universel au scrutin uninominal à un tour comme la Chambre des Représentants.

Les deux chambres contrôlent l'éligibilité de leurs membres etle respect des règles, le Sénat est présidé par le vice-président qui vient rarement.

Chambre présidée par un speaker, deuxième personnage de l'Etat, élu par ses pairs.Dans les deux assemblées, les partis disposent d'une forte hiérarchie mais le vote est personnel, pas de discipline de vote.

Les commissions et sous-commissionsspécialisées et permanentes sont 22 et 140 respectivement à la Chambre.

Au Sénat, 16 commissions et 96 sous-commissions.Le congrès exerce l'intégralité du pouvoir législatif, les deux assemblées détiennent seules et partagent l'initiative législative, sont compétentes pour élaborer les loisfédérales.

Certaines affaires relèvent cependant des Etats et ne peuvent être traitées par le congrès.

La loiest votée quand les deux chambres adoptent une mêmerédaction résultat d'une conciliation en commission mixte paritaire (# navette française).

Le texte est alors soumis au pdt qui doit le signer et le transmettre àl'administration.

Le Congrès peut contrôler l'administration en nommant des commissions spécialisées ou à l'occasion du budget.

A des pouvoirs financiersimportants, sur proposition du pdt il vote le budget.

Peut proposer des amendements à la constitution à la majorité des deux tiers, il est aussi chargé de la mesured'impeachment pouvant toucher jusqu'au président.

Les nominations des hauts fonctionnaires par le président doivent être ratifiées par le Sénat à la majorité des deuxtiers. Le président est le seul responsable de l'exécutif, doit être citoyen américain, âgé de 35 ans au moins, élu pour quatre ans, par un collège électoral de 538 membresélus au SUD.

Les candidats sont choisis au terme d'un long processus d'élections primaires et de conventions nationales.

Depuis 1951, pas plus de deux mandats, eten cas de destitution, démission ou mort, le vice-président termine le mandat.

Politiquement, l'accession à la Maison Blanche conduit le président au rôle de leader duparti, d'autant plus compliqué que le congrès le soutient rarement.

Assume seul la responsabilité de l'exécutif, pas de chef de gvt a- dessus des ministres ; pasresponsable devant le congrès, grand pouvoir de nomination > spoil system, les postes publics sont octroyés en récompense des services rendus après une victoireélectorale, mais une partie seulement de l'administration est soumise à ce système.

(250.000 postes, existe aussi en France).

Il est le commandant en chef des armées,réduit depuis 1973 par la loi sur les pouvoirs en temps de guerre, a le droit de veto explicite en refusant une loi ou implicite avec le pocket-veto en refusant de seprononcer sur le texte d'une loi.

Processus très utilisé, mais a ses limites puisque cette intervention peut être annulée par un vote du Congrès à la majorité des deuxtiers.

Le pdt peut prendre des Executive Orders (// décrets), faire émettre des proclamations et laisser ses secrétaires faire des arrêtés, Rule Regulations.

Peutintervenir pour rétablir l'ordre dans un Etat en envoyant la police ou l'armée fédérale à la demande de l'Etat.

Peut intervenir dans les conflits du travail depuis la loiTaft-Hartley. La Cour Suprême incarne le pouvoir judiciaire, neuf juges nommés après une consultation du ministre de la justice par le président, nominations ratifiées par leSénat.

Inamovibles à vie.

Leur nomination à vie est la garantie de leur indépendance, en outre si les décisions sont prises à la majorité, les observations etargumentations de chaque juge sont publiées.

Transparence totale.

La cour fédérale juge en dernier ressort les affaires fédérales, cour du dernier appel également,mais sous réserve qu'elle estime que l'affaire soit assez importante (4 juges sur 9 doivent le décréter).

Se prononce sur la constitutionnalité des lois, en a annulé plusde 130, mais ne peut se saisir elle-même des questions, doit être sollicitée par des requérants. Tribunaux fédéraux, en dessous, les US-district-courts, une centaine.

Chaque Etat en a au moins un, les grands Etats plusieurs (NY : 4).

Juges, de 1 à 24 en fonctionde l'importance des affaires, tous nommés à vie.

Un juge peut siéger dans plusieurs cours si nécessaire.

En tant que tribunaux, possèdent avec un Grand Jury, un jurynormal.

Il existe aussi pour l'appel des cours d'appel : cours d'appel de circuit, sont onze, pour alléger la tâche de la CS (fin XIXe), douze juges, pour entendre descauses spécialisées, les juges de la CS peuvent y siéger.Deux catégories d'affaires :* Celles qui mettent en cause des diplomates étrangers, plusieurs Etats de l'Union ou un citoyen et un Etat, les Etats-Unis contre un Etat, un citoyen d'un Etat contreun autre Etat : tout ce qui dépasse les compétences d'un Etat lui-mêmeAffaires pouvant porter sur des sommes supérieures à 10.000 $ et opposant des citoyens de deux Etats.* Questions du ressort fédéral et de la constitution fédéraleUn procès peut y être transmis en appel si la constitution et le bill of rights sont en jeu. Tribunaux fédéraux particuliers : la Cour fédérale de réclamations, entend les plaintes des victimes des départements ministériels, la Cour des affaires douanières, et. »