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Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés ?

Publié le 18/11/2011

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Ces dernières années, les dépenses augmentent fortement déstabilisant dangereusement les comptes de la SS. En 2008, il était de 9,7 Mds et en 2010 le montant du déficit atteint 23 Mds de déficit, provenant à 90% par les branches de la maladie et de la vieillesse. De plus, il y a une hausse des prises en charge des maladies professionnelles, notamment via les victimes de l'amiante. L'élargissement de la couverture nationale par des prestations universelles non financées (CMU, RSA), avec un déséquilibre intensifiées par les crises économiques, ont contribué à la déstabilisation du système qui au départ se voulait assurantiel. D’un côté il y a eu une augmentation des prestations de la sécurité sociale assurantielle et universelle, mais aussi l’augmentation de la pauvreté des personnes d’âge actif et le vieillissement de la population.

« réforme pour équilibrer les comptes de la sécurité sociale, tant la résistance sociale est importante ? Est ce que l'onpourra garder le même niveau des prestations ? Vu l'ampleur de la problématique, les autres réformes futurespossibles et inévitables doivent être annoncées dès maintenant avec pédagogie.

Les alternatives pourraient êtred'un autre ordre, comme des réformes systémiques afin pour pouvoir à terme équilibrer les comptes de la SS (II.B) Plan détailléI/ Le système de la sécurité sociale en France : généreux mais avec ses limites.Nous allons voir comment la SS esr devenu de plus en plus généreuse.

Cela correspondait à une époque où lesparamètres étaient favorables à cette évolution, tant d'un point de vue économique que d'un point de vuedémographique (I.A), Cette évolution a été trop loin, notamment au début des années 80 alors que le premier chocpétrolier n'était pas encore absorbé.

La France commençait déjà à s'affaiblir économiquement.

Le plein emploi n'étaitplus d'actualité avec une démographie qui commençait à vieillir.

L'espérance de vie s'allongeait régulièrement.

Lacomplexité des régimes était arrivée à son paroxysme, leurs particularités générées dès la création n'ayant pas étérésolues.

De plus une nouvelle pauvreté est apparue pour les personnes en âge de travailler obligeant à créer denouvelles prestations comme la CMU ou le RMI, qui n'étaient pas financées (I.B) I.A/ Un système de sécurité sociale généreux en France.De 1945 à 1985 nous constations une amélioration constante du niveau des retraites :En 1947 et 1961, afin de palier à la faiblesse des prestations de la retraite du régime général, 2 régimes de retraitecomplémentaires obligatoires son crées: l'AGIRC pour les cadres et l'ARRCO pour les non-cadres.En 1971 le taux de calcul des droits de la retraite du régime de base est passé à 60% alors qu'il était de 50% en1949.

De plus Le salaire annuel moyen, SAM, retenu pour le calcul des droits se faisait en retenant les 10 meilleursannées.

La validation de période était faite sur des trimestres pas vraiment cotisés et incomplets (chômage,maladie, 200 heures par trimestre minimum).

En 1992, pour répondre au programme du gouvernement de gauche,l'âge de la retraite est abaissé à 60 ans.

On assiste alors à une politique voulant laisser la place aux jeunes, pourrésoudre le chômage des jeunes.

Dans ce cadre, les pouvoir publics vont cofinancer le dispositif des préretraites etdispenser de recherche d'emploi les plus de 55ans en les indemnisant jusqu'à la retraite. Pour la santé, l'état sanitaire global en France est des plus satisfaisants.

Selon l'OMS, le système de santé Françaisest jugé parmi les meilleurs au monde.

L'espérance de vie ne cesse de progresser, 77,8 ans pour les hommes et 84,5ans pour les femmes. 2/6Concernant la protection des plus pauvres par une couverture universelle, le minimum vieillesse pour les personnesn'ayant pas suffisamment cotisé est crée en 1967.

En 1978 le régime de la SS est généralisé et rendu obligatoirepour l'assurance maladie.

Les allocations familiales deviennent universelles, quels que soient les revenus.

Desminimums sociaux spéciaux sont instaurés (AAH, API …).

En 2000, les non assurés peuvent bénéficier de l'assurancemaladie grâce à la CMU avec une couverture à 100% avec la CMU-C.

C'est en 1989 que les plus démunis peuventbénéficier du revenu minimum d'insertion. Transition : Si la SS en France est un des systèmes les plus généreux au monde, à l'heure des difficultés à lafinancer, il n'en reste pas moins la problématique de ses limites et de sa viabilité en l'état à court et moyen terme. I.B/ Les limites du système Français.Ces dernières années, les dépenses augmentent fortement déstabilisant dangereusement les comptes de la SS.

En2008, il était de 9,7 Mds et en 2010 le montant du déficit atteint 23 Mds de déficit, provenant à 90% par lesbranches de la maladie et de la vieillesse.

De plus, il y a une hausse des prises en charge des maladiesprofessionnelles, notamment via les victimes de l'amiante.

L'élargissement de la couverture nationale par desprestations universelles non financées (CMU, RSA), avec un déséquilibre intensifiées par les crises économiques, ontcontribué à la déstabilisation du système qui au départ se voulait assurantiel.

D'un côté il y a eu une augmentationdes prestations de la sécurité sociale assurantielle et universelle, mais aussi l'augmentation de la pauvreté despersonnes d'âge actif et le vieillissement de la population.

De l'autre côté les crises successives des 20 dernièresannées ont diminué le nombre de cotisants, les revenus et la solidité des entreprises.

Cela a pour conséquenced'augmenter le nombre de personnes suivies par des dispositifs sociaux sortant des systèmes assurantiels commel'assurance chômage, l'assurance maladie ou la retraite.

C'est dans ce contexte que la couverture maladieuniverselle (CMU) est créée pour permettre l'accès aux soins des plus pauvres par l'assurance maladie, souscondition de ressources, ainsi que le RSA réformant les politiques d'insertion, palliant aux failles du RMI et valorisantle travail plutôt que l'assistance mais représentant un coût supplémentaire non financé.

Pour résumer, depuis lesannées 80, la France vit à crédit.

Les dépenses de la SS augmentent plus vite que le PIB.

Le financement descomptes de la SS se réalise grâce à l'emprunt et non à la richesse nationale, avec déficit annuel récurrent ets'accentuant.Les recettes sont en diminution.

Les crises successives ont entrainé le chômage, les délocalisations de l'industrie etdes services, la précarisation des salariés et la fragilisation du tissu industriel.

Dans ce contexte, les cotisantscontribuent moins à la SS.

De plus, les gouvernements successifs ont voté une multitude de lois favorisant lesallègements sur les bas salaires, diminuant les recettes de la SS.

Mais ceux-ci ont été peu ou pas compensés.

Deplus, le voile d'ignorance se fissure.

Nous constatons une émigration de jeunes diplômés, n'ayant pas besoin de laSS pour travailler à l'étranger dans les pays sans charge sociale (Dubaï., l'ile Maurice, ….).

Dans le même temps, lenombre d'immigrants sollicitant fortement les prestations sociales est en augmentation. »

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