ABROGATION, substantif féminin.
Publié le 27/09/2015
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ABROGATION, substantif féminin.
DROIT. Action d'abroger (une loi) :
Ø 1.... le maître actuel des Français (...) a conservé toutes les lois qu'elle a promulguées. Il a toujours éludé l'abrogation de ces lois, qu'il avait souvent promise. Il s'est donné parfois le mérite de suspendre leur exécution, mais il s'en est réservé l'usage,...
BENJAMIN HENRI CONSTANT DE REBECQUE, De l'Esprit de conquête et de l'usurpation, 1813, page 239.
Ø 2. M. le président. — Je fais observer à la chambre que je défends une loi régulièrement votée et promulguée. Qu'on en propose l'abrogation! Mais tant qu'elle existera elle est la loi et je la ferai respecter.
MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 6, 1908, page 276.
STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 12.
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