ACCISE, substantif féminin.
Publié le 29/09/2015
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ACCISE, substantif féminin.
FINANCES. Impôt indirect portant sur les objets de consommation, principalement sur les boissons :
Ø On a objecté contre les impôts indirects les frais de perception qu'ils entraînent; ils exigent de nombreux bureaux, des commis, des employés, des gardes; mais il faut observer qu'une grande partie de ces frais ne sont pas une suite nécessaire de l'impôt, et peuvent être prévenus par une bonne administration. L'accise et le timbre, en Angleterre, ne coûtaient plus que 3,1 sur 4 pour cent de frais de perception en 1799. Il n'y a pas d'impôt direct en France qui ne coûte bien davantage.
JEAN-BAPTISTE SAY, Traité d'économie politique, 1832, page 524.
Remarque : On trouve aussi en français excise, transcription littérale du terme anglais.
STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 1.
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