ACQUÊT, substantif masculin.

ACQUÊT, substantif masculin.  

A.—  Synonyme vieilli de acquisition (au sens B).  Ce que l'on a acquis. 

1. DROIT.   [L'objet acquis est un bien matériel] :

Ø 1. L'évêque dut les contraindre chapitre par chapitre, leur demandant d'abord un compte des aumônes qu'ils avaient recueillies, puis une déclaration que tous leurs acquêts appartenaient à la congrégation, puis l'engagement de lui soumettre leurs livres chaque année, enfin la promesse de ne plus rien acheter sans autorisation.

MAURICE BARRÈS, La Colline inspirée,  1913, page 100. 

—  Dans un contexte de langue populaire : 

Ø 2. MONSIEUR GUSTAVE. —  Hé, hé... Cela n'est pas ce que vous me disiez l'été dernier, ma tante... quand vous insistiez tant pour que je vous cède la petite... avant la moisson!

LA BIQUE. —  Ej' pensais faire une bounn' acquêt avecque c'te Nioule, c'est vrai. Une mute, ça s' pay'e point : c'est jà bon ed' la nourriturer. Mais à c' jourd'hui, n'en veux plus. Non. Baille-lui seul'ment une aut' place, et j' la quitte ed' bon coeur!

ROGER MARTIN DU GARD, La Gonfle,  1928, I, 3, page 1181. 

2. Au figuré.  [L'objet acquis est un bien abstrait] :

Ø 3. Il semble que le risque de se concevoir autre qu'il n'est augmente pour l'être humain avec le développement de la civilisation : avec l'accroissement de la richesse collective, la difficulté devient plus grande pour l'individu de distinguer parmi tous les acquêts du passé, parmi toutes les conceptions réalisées par l'effort moral, intellectuel ou sentimental de l'humanité antérieure, d'un mot, parmi toutes les notions qui s'offrent à lui, celles qui doivent demeurer pour lui des objets de connaissance et des spectacles de celles qui peuvent être pour lui des objets de pratique.

JULES DE GAULTIER, Le Bovarysme,  1902, pages 66-67. 

B.—  Spécialement.  DROIT.   [En parlant des biens d'époux vivant sous le régime matrimonial de la communauté]  \" Bien acquis à titre onéreux ou à titre gratuit par un époux au cours de la communauté, et qui fait partie de la masse commune. S'oppose au \" propre \" (...), qui reste la propriété personnelle du conjoint qui l'a acquis. \" (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)) : 

Ø 4. (1402). Tout immeuble est réputé acquêt de communauté, s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait la propriété ou possession légale antérieurement au mariage, ou qu'il lui est échu depuis à titre de succession ou donation.

Code civil des Français (ou Code Napoléon)  1804, page 255. 

Ø 5. Art. 1498... (Notes) 2. Tous les meubles ou immeubles acquis durant la communauté, même au moyen de deniers provenant de la vente d'objets appartenant à l'un des époux ou du remboursement d'une créance à lui propre, forment des acquêts, et, par suite, des biens communs, à moins que l'acquisition n'en ait eu lieu avec déclaration de remploi.

Code civil des Français (ou Code Napoléon), Paris, Dalloz, 1962. 

Remarque : Syntagmes fréquents : communauté réduite aux acquêts; société d'acquêts. 

C.—  ANCIEN DROIT.  Nouveaux acquêts (anciennement administratif). \" Se disait d'un droit dû au roi et au seigneur par les roturiers qui avaient acquis nouvellement des fiefs. \" (Dictionnaire de l'Académie Française, Compléments 1842). 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 23.