ACQUITTEMENT, substantif masculin.

ACQUITTEMENT, substantif masculin.  

Action d'acquitter. 

A.—  Action d'acquitter quelqu'un (confer acquitter I A). 

—  DROIT.  Action de rendre une décision de non culpabilité à l'égard d'un accusé : 

Ø 1. Lui-même ne fut absous qu'à la minorité de trois voix contre quatre, et après six heures de délibération. Il dormait d'un sommeil paisible dans sa cellule de l'abbaye lorsqu'on vint lui apporter la nouvelle de son acquittement.

PÈRE HENRI-DOMINIQUE LACORDAIRE, Éloge funèbre du général Drouot,  1847, page 34. 

Ø 2. Car si le président des assises nous avait laissé faire la preuve, conformément au droit que nous reconnaît la cour suprême, le jury n'aurait pas pu rapporter contre nous un verdict de culpabilité. La preuve permise, c'était l'acquittement de Zola, la réparation de l'illégalité qu'il avait dénoncée.

GEORGES CLEMENCEAU, L'Iniquité,  1899, page 297. 

—  Par extension, et souvent par plaisanterie, dans la langue courant : 

Ø 3. Après une longue indécision, une longue lutte, pour sortir de son angoisse, il va briser le cachet de cette lettre qui contient la condamnation sans appel ou l'acquittement solennel de sa maîtresse, ignominieusement suspectée, flétrie sous le poids d'une infâme accusation au secret tribunal de son coeur.

PETRUS BOREL, Champavert, les contes immoraux, Passereau, l'écolier, 1833, page 178. 

Ø 4. Personne, je l'ai dit, ne se soucie dans la péninsule d'une loi d'oubli, bonne ou mauvaise, entière ou exceptionnelle. Un Espagnol pardonné ne se croit pas pardonné; un Espagnol pardonnant ne croit pas avoir pardonné : l'acquittement définitif est la mort. Dieu est là, de l'autre côté de la tombe, pour donner des lettres de grâce; c'est son affaire.

FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 3, 1848, page 230. 

Remarque : Acquittement, relaxe, absolution. L'acquittement, la relaxe et l'absolution constituent avec la condamnation, des décisions rendues sur le fond par les juridictions répressives. 1. Acquittement, relaxe.  Acquittement est un terme réservé en principe aux décisions de la cour d'assises ou de juridictions militaires, mais employé même par les spécialistes pour la relaxe prononcée par les autres juridictions, qui jugent mal fondée l'action publique intentée contre la personne poursuivie. L'acquittement est définitif. La relaxe est susceptible de voies de recours. 2. Acquittement, absolution.  Absolution est un terme réservé à la décision rendue à l'encontre d'un prévenu ou d'un accusé reconnu coupable des faits reprochés, mais non punissable (cas d'excuse absolutoire). L'individu peut faire l'objet de mesures de sûreté. Sa responsabilité civile subsiste, mais il échappe à toute mesure véritablement répressive. 

B.—  Action d'acquitter quelque chose (confer acquitter I B) : Acquittement + de + substantif.  Action de payer une somme d'argent due pour une chose : 

Ø 5. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation.

Code civil des Français (ou Code Napoléon)  1804, page 382. 

Ø 6. Ses seules dépenses connues étaient le pain bénit, la toilette de sa femme, celle de sa fille, et le paiement de leurs chaises à l'église; la lumière, les gages de la Grande Nanon, l'étamage de ses casseroles; l'acquittement des impositions, les réparations de ses bâtiments et les frais de ses exploitations.

HONORÉ DE BALZAC, Eugénie Grandet,  1834, page 18. 

Remarque : Cet emploi vieillit; même l'administration l'a remplacé par le mot paiement sur les feuilles d'impôt (confer aussi acquit A 1, remarque). 

—  En emploi absolu, vieilli : 

Ø 7. Quant à l'argent prêté, il y a une erreur commise à v [otre] préjudice, autant que je puisse croire. V [ous] m'avez prêté 250 francs en argent et dont v [ous] avez un reçu que je [vous] prie de me rendre lors de mon acquittement.

HONORÉ DE BALZAC, Correspondance,  1830, page 482. 

—  Au figuré, vieux.  Action de s'acquitter (d'une dette morale, d'un devoir...) : 

Ø 8. « Si les services de ces braves militaires ont été longs et pénibles, d'un autre côté, jamais auparavant on n'avoit accordé des récompenses plus amples ni plus honorables : c'est à-la-fois l'acquittement d'une dette sacrée, et le témoignage de la reconnoissance publique. »

MICHEL-GUILLAUME-JEAN, DIT SAINT-JOHN DE CRÈVECOEUR, Voyage dans la haute Pensylvanie et dans l'État de New-York, tome 3, 1801, page 158. 

Ø 9. Je sais que la douleur est une épreuve, qui nous grandit et nous épure, si nous savons la supporter; mais il y a quelque chose qui accuse votre providence, c'est la douleur des enfants. J'ai tâché d'y voir l'acquittement nécessaire d'une dette ancienne, contractée dans des existences antérieures.

LOUIS MÉNARD, Rêveries d'un païen mystique,  1876, pages 149-150. 

Remarque : Comme le montrent les exemples, l'image de la dette reste très présente à l'emploi figuré, dont la liberté est de ce fait très limitée. 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 128.