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Assemblées constituantes de 1945 et 1946 La première, élue le 21 octobre 1945, élabora un projet de Constitution qui fut refusé par le référendum du 5 mai 1946.

Publié le 26/04/2014

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Assemblées constituantes de 1945 et 1946 La première, élue le 21 octobre 1945, élabora un projet de Constitution qui fut refusé par le référendum du 5 mai 1946. La seconde, élue le 2 juin 1946, prépara la Constitution de la IVe République, adoptée par le référendum du 13 octobre 1946.

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