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ASSUREMENT, substantif masculin.

Publié le 27/10/2015

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ASSUREMENT, substantif masculin. A.— DROIT ANCIEN. 1. " Sauvegarde, protection " (Dictionnaire de la pénalité (B. SAINT-EDME) tome 2 1825). " Vieux mot qui signifiait certitude et promesse, nantissement " (Nouveau dictionnaire portatif de la langue française (ABBÉ CLAUDE-MARIE GATTEL)1841). Synonyme : assurance. 2. Acte par lequel on renonce à la vengeance privée pour s'en remettre au jugement des tribunaux (Confer Dictionnaire des dictionnaires (SOUS LA DIRECTION DE PAUL GUÉRIN) 1892) : Ø 1. Tout feudataire pouvoit prendre les armes contre son seigneur pour déni de justice, ou pour vengeance de famille; traditions de l'indépendance et des moeurs des Franks. La querelle se pouvoit terminer par le duel, par l'assurement (caution), ou par une sentence enregistrée à la justice seigneuriale du suzerain. FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Études et discours historiques, 1831, pages 382-83. Ø 2. On y trouve [dans la charte de 1190 donnée à Amiens en 1190] des dispositions importantes sur les assurements et la procédure usitée dans le combat judiciaire. AUGUSTIN THIERRY, Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du Tiers-état, 1853, page 455. B.— Affirmation (confer assureur exemple 1).

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