AVEU, substantif masculin.
Publié le 01/11/2015
Extrait du document
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? 4.
D?s que la richesse, les prix et la monnaie sont en cause, le pouvoir ?prouve une r?sistance non
saisissable.
Le conscrit se rend ? la caserne et le braconnier ? la prison; cela ne fait pas difficult?.
Mais donner
l'impulsion aux affaires et aux march?s, faire sortir l'argent, tirer des aveux d'une bourse, cela se d?cr?te
ais?ment et ne se fait point.
?MILE-AUGUSTE CHARTIER, DIT ALAIN, Propos, 1934, page 1216.
Remarque?: Belgicisme.
?tre en aveux, entrer en aveux pour avouer, faire des aveux, faire l'aveu de sa faute
d'apr?s DICTIONNAIRE DES DIFFICULT?S GRAMMATICALES ET LEXICOLOGIQUES (JOSEPH HANSE) 1949.
? Sp?cialement.
DROIT.
? DROIT CIVIL.
Mode de preuve constitu?e par la reconnaissance par une partie de l'exactitude d'une
all?gation et de nature ? produire des cons?quences juridiques ? son d?triment.
Aveu d'une dette.
Aveu
judiciaire.
Celui qui est fait en justice au cours d'une instance.
Aveu extrajudiciaire.
Celui qui est fait en dehors
de la pr?sence du juge ou dans une autre instance?:
? 5.
1354.
L'aveu qui est oppos? ? une partie, est ou extrajudiciaire ou judiciaire.
1355.
L'all?gation d'un aveu
extrajudiciaire purement verbal est inutile toutes les fois qu'il s'agit d'une demande dont la preuve testimoniale
ne serait point admissible.
1356.
L'aveu judiciaire est la d?claration que fait en justice la partie ou son fond? de
pouvoir sp?cial.
Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait.
Il ne peut ?tre divis? contre lui.
Il ne peut ?tre r?voqu?, ? moins qu'on ne prouve qu'il a ?t? la suite d'une erreur de fait.
Il ne pourrait ?tre
r?voqu? sous pr?texte d'une erreur de droit.
Code civil des Fran?ais (ou Code Napol?on) 1804, page 246.
? DROIT P?NAL.
Reconnaissance par un individu d'avoir commis une infraction et constituant un moyen
d'instruction insuffisant ? lui seul pour entra?ner condamnation.
Faire l'aveu d'un crime?:
? 6.
Arr?t? la nuit, porteur d'une pince-monseigneur, en compagnie de r?deurs munis de fausses clefs.
Dans
une lettre au procureur, il a fait des aveux complets; mais il dit ? pr?sent que, cette lettre, un repris de justice l'a.
»
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