bail n.
Publié le 27/04/2014
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bail n. m. (de bailler) [pl. baux]. DR. 1. Contrat par lequel une personne (bailleur) donne la jouissance ou l'usage d'un bien à une autre personne (preneur, locataire) pendant un temps déterminé, moyennant un certain prix (loyer) et certaines conditions. Bail à loyer. Bail emphytéotique: V. emphytéose. / Bail commercial: bail d'un immeuble dans lequel est exploité un fonds de commerce ou d'artisanat appartenant au locataire. Bail à ferme: V. Encycl. / Bail à cheptel: contrat de louage d'un fonds de bétail. 2. Fig. et fam. Il y a, cela fait un bail: il y a longtemps. Encycl. Bail à ferme: contrat renouvelable, par lequel le bailleur offre au preneur, appelé fermier, la jouissance d'un bien rural et de ses accessoires. Le fermier en assurera l'exploitation et en percevra les fruits, à charge pour lui de fournir au bailleur, en argent ou en produits, une redevance déterminée, appelée fermage. Ce contrat se distingue généralement des autres contrats de location par une durée plus longue et un droit de préemption en faveur du fermier.
Liens utiles
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