bail (cours de droit civil).

bail (cours de droit civil). bail, contrat de location d'un bien, meuble ou immeuble, défini par l'article 1709 du Code civil comme une convention par laquelle « l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer «. Le prix est appelé loyer, fermage ou encore prix de loc...