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BILL, substantif masculin.

Publié le 03/11/2015

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BILL, substantif masculin.  

A.—  POLITIQUE.  

1. Projet de loi en Angleterre et, plus rarement, dans certains pays anglo-saxons (Canada, États-Unis). Ce bill a passé à la majorité de soixante voix (Dictionnaire de l'Académie française.  1835, 1878).   Présenter un bill, rejeter un bill : 

Ø 1. M. Canning (...) proposa (...) un bill pour rapporter une partie de l'acte qui prive les pairs catholiques de leur droit de voter...

FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 3, 1848, page 99. 

—  Par extension.  Loi votée par le Parlement anglais et sanctionnée par le souverain : 

Ø 2.... le roi et Pitt furent outragés par les émeutiers, (...); le 14 décembre, un bill subordonna les réunions de plus de 50 personnes à la déclaration et à la présence d'un magistratégie

GEORGES LEFEBVRE, La Révolution française,  1963, page 338. 

2. Bill d'indemnité. Décision du Parlement, en Angleterre et dans d'autres pays, de ne pas poursuivre un ministre ou un haut fonctionnaire pour un acte illégal mais dicté par les circonstances. Cavour (...) demanda aux chambres un Bill d'indemnité (MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 1, 1898, page 260 ). 

—  Au figuré : 

Ø 3. Il est sorti de sa compétence pour faire changer la direction du tuyau de descente qui jetait l'eau dans l'escalier de la tour. Je crois qu'on peut lui donner un bill d'indemnité pour cette témérité.

PROSPER MÉRIMÉE, Lettres à Ludovic Vitet,  1870, page 211. 

B.—  Emplois rares. 

1. Tout papier écrit, en Angleterre : 

Ø 4. Quant à the ogly, tall, and good servant, (...) je demande (...) si elle sait écrire ce qu'il faut pour le bill d'un déjeuner, de sucre, de thé, etc.

GERMAINE NECKER, BARONNE DE STAËL, Lettres diverses,  1793, page 440. 

Remarque : Attesté dans DICTIONNAIRE UNIVERSEL DE LA LANGUE FRANÇAISE  (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845, Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Larousse du xxe.  siècle en six volumes. 

2. Argot (music-hall) Topper le bill. Être la vedette. ... qui est-ce qui « toppe le bill » aux Capucines? (GABRIELLE COLLETTE, DITE COLETTE, La Jumelle noire,  1938, page 105 ). 

Remarque : 1. Non attesté dans les dictionnaires généraux des XIXe.  et XXe.  siècles. 2. On rencontre chez Chateaubriand (Essai sur les Révolutions, tome 2, 1797, note, page 133) le syntagme bill de crédit.  Il s'agit d'une sorte de papier-monnaie émis par les colonies puis par le Congrès américain dans différents États, à l'époque de l'indépendance. 

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