CAPACITAIRE, adjectif et substantif masculin.
Publié le 08/11/2015
Extrait du document
CAPACITAIRE, adjectif et substantif masculin.
I.— Adjectif. Suffrage capacitaire. Système de vote selon lequel le droit de vote est subordonné à un niveau d'instruction déterminé :
Ø Il n'y a pas de bonne définition du suffrage universel pour l'excellente raison que celui-ci est indéfinissable dans l'absolu. Il ne se définit, comme on l'a vu, que par opposition au suffrage censitaire, aristocratique ou capacitaire.
GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 335.
II.— Substantif masculin. Étudiant préparant le diplôme de capacité en droit ou titulaire de ce diplôme.
Liens utiles
- Définition: FACTIONNAIRE, adjectif et substantif masculin.
- Définition: EXTÉRIEUR, -EURE, adjectif et substantif masculin.
- Définition: EXTRAORDINAIRE, adjectif et substantif masculin.
- Définition: EXTRÊME, adjectif et substantif masculin.
- Définition: EXTENSEUR, adjectif masculin et substantif masculin.