CAPITATION, substantif féminin.
Publié le 08/11/2015
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CAPITATION, substantif féminin.
DROIT FÉODALITÉ. Imposition levée par individu :
Ø Dès 1695, Louis XIV avait créé la capitation qui frappait tous les Français sauf le roi et les tout petits contribuables, mais qui rencontra une vaste opposition, tant elle heurtait les habitudes et les intérêts.
JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 1, 1924, page 261.
Remarque : La capitation est encore en vigueur dans quelques pays d'outre-mer.
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