casier n.
Publié le 12/07/2014
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casier n. m. 1. Ensemble de cases qui constituent un meuble, une caisse, etc. Casier métallique, à bouteilles. / Nasse servant à la pêche aux gros crustacés. 2. DR. PÉN. Casier judiciaire: relevé des condamnations pénales pour crime, délit ou contraventions de 5e classe, prononcées contre un individu. Un extrait du casier judiciaire d'une personne condamnée peut être remis aux autorités judiciaires, aux autorités administratives et à la personne concernée, mais ne peut jamais être délivré à des particuliers. Casier fiscal: dossier géré par l'Administration fiscale, dans lequel sont rassemblés tous les éléments d'information concernant un contribuable.
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