13 résultats pour "casier"
- casier n.
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Un employeur peut-il exiger un extrait du casier judiciaire ?
employeur relevant du sec teur privé, le demandez. • Obtention: Si vous êtes né en France métropolitaine ou à l'étranger, adressez vous au Casier judiciaire na tional : 1 07 , rue du Lan dreau, 44079 Nantes Cedex Si vous êtes né dans les DOM- TOM, adressez votre demande signée au greffier du tribunal de grande ins tance de votre lieu de nais sance. Faites figurer vos nom , prénoms, adresse, date et lieu de naissance....
- Définition: CASIER, substantif masculin.
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Que contient le casier judiciaire
des personnes morales?
représentant de la personne morale sera autorisé à le consulter ; - le B2 : C'est le bulletin qui recueille les infractions les plus graves. Il consiste en un relevé des fiches qui sont applicables à la personne morale, à l'exclu sion de celles concemant les décisions suivantes : les condamnations dont la men tion sur l'extrait de casier a été expressément exclue, les condamnations pro noncées pour contraven- tions de pol...
- casier judiciaire (cours de droit pénal).
- MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de consultation du relevé intégral du casier judiciaire.
- CV et Lettre de motivation : demande d'extrait de casier judiciaire.
- CV et Lettre de motivation : demande d'extrait de casier judiciaire.
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- CV et Lettre de motivation : demande d'extrait de casier judiciaire.
- MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande d'obtention du casier judiciaire.
- «Titre», Je me permets de vous demander de bien vouloir m'envoyer un extrait de mon casier judiciaire.
- «Titre», Pourriez-vous me faire parvenir mon extrait de casier judiciaire (simple bulletin n° 3) à l'adresse sus-indiquée ?
- Car Frank, malgré son casier judiciaire épais comme un annuaire téléphonique, fréquentait aussi des magistrats, qui l'invitaient parfois jusque dans leur salon. Pierre Schneider, Boum baby boom, Québec Amérique