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Définition: AMNISTIÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

Publié le 21/10/2015

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Définition: AMNISTIÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif. I.— Participe passé de amnistier* II.— Adjectif. [En parlant d'une personne, d'un acte] Qui a bénéficié d'une amnistie : Ø 1. Alors, il se trouve que les hommes, pour lesquels les messieurs du premier plan ont obtenu de la conciliation bête, de la sensiblerie humanitaire, avec le respect religieux de leur sale peau, ces hommes épargnés, pardonnés, amnistiés, ne parlent, eux, que de fusiller et de guillotiner. EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, mars 1871, page 754. Ø 2. [Par la loi du 31 juillet 1959] (...). 5o. Sont amnistiés les faits commis antérieurement au 28 avril 1959 quelle qu'en soit la nature et quelle que soit la qualification retenue, ayant donné lieu ou pouvant donner lieu uniquement ou conjointement à une sanction pénale amnistiée, à des sanctions disciplinaires contre les fonctionnaires de l'État, les agents civils ou militaires, les fonctionnaires, agents, ouvriers et employés des collectivités et services publics, à l'exception de ceux constituant des manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur. PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT (ROGER RÉAU, JEAN RONDEPIERRE) Supplément. 1962. III.— Substantif. Personne amnistiée : Ø 3. L'amnistie vaut, par elle-même, réhabilitation complète, et, sauf l'action civile des tiers, l'amnistié est aux yeux de la loi aussi pur que s'il n'avait jamais commis de délit. Dictionnaire politique, encyclopédie du langage etd e la science politiques (E. DUCLERC) 1868. Ø 4. Le corbillard empanaché passa, ployant sous les couronnes; mais il ne semblait être qu'un accessoire de ce défilé de parade, où l'intérêt s'attachait aux survivants (...). Suivaient tous les bénéficiaires du décret de messidor, (...). Puis venaient (...) les proscrits des diverses proscriptions, les amnistiés des diverses amnisties, les libres-pensées de la banlieue, et toujours des couronnes, des rouges... EUGÈNE MELCHIOR, VICOMTE DE VOGÜÉ, Les Morts qui parlent, 1899, pages 439-440. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 15. Forme dérivée du verbe "amnistier" amnistier AMNISTIER, verbe transitif. I.— Emploi transitif. A.— DROIT. [L'objet désigne un acte ayant entraîné une sanction juridique ou son auteur] Accorder une amnistie; comprendre dans une mesure d'amnistie : Ø 1. C'est ainsi que M. Murphy avait, d'abord, appuyé le général de la Laurentie qui, à son retour de Paris, prétendait prendre la résistance sous sa coupe afin de faire pression sur le maréchal et d'accéder au gouvernement. « Et de Gaulle? » lui demandait-on. « Eh bien! nous l'amnistierons! » CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, L'Unité, 1956, page 9. Ø 2. Dans son article 1er, la loi amnistie de plein droit les condamnations définitives pour crimes ou délits commis en relation directe avec les événements d'Algérie (...). Dans son article 2, la loi amnistie de plein droit les infractions commises avant le 3 juillet 1962 en relation directe avec les événements d'Algérie... Nouveau répertoire de droit, Paris, Dalloz, Mise à jour, 1968, § 72. — Absolu. Exercer le pouvoir d'accorder une amnistie : Ø 3. Rigoureusement, le droit d'amnistier n'appartient (...) qu'au pouvoir législatif, et cependant le pouvoir exécutif exerce ce droit sans inconvénient, avant comme après le jugement, pour les délits militaires, pour les délits forestiers, pour certaines contraventions fiscales, et pour les infractions aux lois de la garde nationale. Dictionnaire politique, encyclopédie du langage etd e la science politiques (E. DUCLERC) 1868. Remarque : Emploi attesté dans Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Larousse du xxe. siècle en six volumes. B.— Par extension, littéraire. Excuser quelqu'un, lui pardonner; excuser quelque chose, l'oublier : Ø 4.... car la chose que les écoliers amnistient le moins facilement, c'est la soupe du pensionnat. Aucune de leurs colères n'est plus opiniâtre que celle-là, ils oublient les pensums, ils oublient les retenues, ils pardonnent même aux pions de l'établissement : ils ne pardonnent jamais à la soupe. C'est une haine qui ne s'éteint qu'à la sortie; et encore! LOUIS REYBAUD, Jérôme Paturot à la recherche d'une position sociale, 1842, page 414. Ø 5.... je pense que quelque tare originelle atteint d'un ensemble toute l'humanité, de sorte que même les meilleurs sont tarés, voués au mal, à la perdition, et que l'homme ne saurait s'en tirer sans je ne sais quel divin secours qui le lave de cette souillure première et l'amnistie. ANDRÉ GIDE, Thésée, 1946, page 1452. — Exceptionnellement. [Le sujet du verbe désigne un inanimé] Faire pardonner, effacer : Ø 6. Chien du troupeau, tu fus un loup comme les autres! Ô rois, ses attentats amnistiaient les vôtres; VICTOR HUGO, La Légende des siècles, tome 6, La Vision de Dante, 1883, page 369. II.— Emploi pronominal, rare. A.— Sens passif. [Le sujet désigne une personne ou un acte accompli par une personne] Être amnistié. « Les déserteurs en face de l'ennemi s'amnistient rarement. » (Dictionnaire des dictionnaires (PAUL GUÉRIN) 1892). — Par extension. « La guerre s'amnistie par l'héroïsme et la gloire. » (Émile de Girardin dans Larousse du 19e. siècle. ). B.— Sens réfléchi, figuré. S'amnistier de + complément. S'amnistier d'une faute (Grand Larousse encyclopédique en dix volumes, Grand Larousse de la langue française en six volumes). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 16.

« les libres-pens?es de la banlieue, et toujours des couronnes, des rouges... EUG?NE MELCHIOR, VICOMTE DE VOG??, Les Morts qui parlent, 1899, pages 439-440.

STATISTIQUES?: Fr?quence absolue litt?raire?: 15.

Forme d?riv?e du verbe "amnistier" amnistier AMNISTIER, verbe transitif.

I.? Emploi transitif.

A.? DROIT.

[L'objet d?signe un acte ayant entra?n? une sanction juridique ou son auteur] Accorder une amnistie; comprendre dans une mesure d'amnistie?: ? 1.

C'est ainsi que M.

Murphy avait, d'abord, appuy? le g?n?ral de la Laurentie qui, ? son retour de Paris, pr?tendait prendre la r?sistance sous sa coupe afin de faire pression sur le mar?chal et d'acc?der au gouvernement.

? Et de Gaulle? ? lui demandait-on.

? Eh bien! nous l'amnistierons! ? CHARLES DE GAULLE, M?moires de guerre, L'Unit?, 1956, page 9.

? 2.

Dans son article 1er, la loi amnistie de plein droit les condamnations d?finitives pour crimes ou d?lits commis en relation directe avec les ?v?nements d'Alg?rie (...).

Dans son article 2, la loi amnistie de plein droit les infractions commises avant le 3 juillet 1962 en relation directe avec les ?v?nements d'Alg?rie... Nouveau r?pertoire de droit, Paris, Dalloz, Mise ? jour, 1968, ? 72.

? Absolu.

Exercer le pouvoir d'accorder une amnistie?: ? 3.

Rigoureusement, le droit d'amnistier n'appartient (...) qu'au pouvoir l?gislatif, et cependant le pouvoir ex?cutif exerce ce droit sans inconv?nient, avant comme apr?s le jugement, pour les d?lits militaires, pour les d?lits forestiers, pour certaines contraventions fiscales, et pour les infractions aux lois de la garde nationale. Dictionnaire politique, encyclop?die du langage etd e la science politiques (E.

DUCLERC) 1868.

Remarque?: Emploi attest? dans Grand dictionnaire universel du XIXe.

si?cle (Pierre Larousse), Larousse du xxe.

si?cle en six volumes.. »

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