Devoir de Philosophie

Définition: AMPLIATION1, substantif féminin.

Publié le 21/10/2015

Extrait du document

Définition: AMPLIATION1, substantif féminin. DROIT. Duplicata d'un acte ou d'un document. Ampliation d'une quittance (Dictionnaire de l'Académie Française). Spécialement " Seconde grosse d'un acte notarié, délivré par un notaire, d'après une grosse originale qui lui a été remise. " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)) : Ø 1. GÉRARD (lisant la lettre). — Il [votre frère] a laissé en mourant un testament en double ampliation; l'un des originaux doit être remis à son notaire... ALEXANDRE DUMAS PÈRE, Les Mohicans de Paris, prologue, 1854-1855, page 11. — DROIT ADMINISTRATIF. " Copie d'une décision administrative délivrée par l'autorité compétente et revêtue d'une signature officielle. " (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967). Ampliation d'un arrêté préfectoral (Nouveau Larousse illustré). Synonyme vieilli : acte d'ampliation ou acte ampliatif : Ø 2. Le représentant Duputz reçut quelques heures plus tard de nos mains ampliation du décret... VICTOR HUGO, Histoire d'un crime, 1877, page 7. Ø 3.... déjà à plusieurs reprises, poursuivi de l'idée fixe de repartir le lendemain muni de ses ampliations, il s'était fait envoyer de l'argent; des mandats de cinquante francs, laborieusement arrachés à l'âpre épargne de la conservatrice. GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, Messieurs les Ronds-de-cuir, 1893, 5e. tableau, pages 183-184. · Pour ampliation (conforme). [Formule souvent placée au bas de ces duplicata] Pour copie conforme : Ø 4.... celui-ci semait des signatures, pour ampliations conformes, au bas d'arrêtés ministériels. GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, Messieurs les Ronds-de-cuir, 4e. tableau. 1893, page 150.

« GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, Messieurs les Ronds-de-cuir, 4e.

tableau.

1893, page 150.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles