Définition: CESSION, substantif féminin.

Définition: CESSION, substantif féminin. Action ou acte de céder, d'abandonner quelque chose à quelqu'un volontairement ou non : Ø 1. Les Voillenier s'étaient trouvés en présence d'une autre paysanne, qui avait mis pour condition à la cession de Charles, alors âgé de trois ans, que jamais il ne saurait ni où ni comment il avait été recueilli. PAUL BOURGET, Le Tapin, Une Fille-mère, 1928, page 154. — DROIT. 1. DROIT INTERNATIONAL. " Abandon par un État à un autre État d'un territoire ou d'une portion de territoire qu'il possède, en vertu d'un accord bilatéral " (Dictionnaire de la politique (JEAN-NOËL AQUISTAPACE) 1966) : Ø 2. Il faut bien savoir que la plaie du traité de Westphalie et la cession de la province d'Alsace et de celle de Lorraine saignent encore au coeur de l'Allemagne, autant qu'au coeur de la France, les traités de 1815,... EDGAR QUINET, Allemagne et Italie, 1836, page 25. 2. DROIT COMMERCIAL. Transfert à une personne (physique ou morale) de la propriété d'un bien, d'un titre, d'un droit. Cession de bail, de brevet, de créance : Ø 3. Ma misère, l'atroce misère où je me débats, viennent [sic] de la cession de mes titres, le 25 janvier 1886. Cette cession fut spontanée,... PAUL VERLAINE, Correspondance, tome 3, 1869-96, page 397. · Cession de biens. " Abandon de ses biens que fait à ses créanciers un débiteur hors d'état de payer toutes ses dettes, et qui suffit pour le libérer complètement dans certains cas prévus par la loi " (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967). DÉRIVÉS : Cessionnaire, substantif. DROIT. " Personne au profit de qui une cession est faite " (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967). Il est cessionnaire des droits d'un tel (Dictionnaire de l'Académie française. 1835-1932). Nous avons donc décrété que les compositeurs de musique, les peintres, les écrivains jouiraient du droit exclusif de vendre leurs ouvrages dans toute l'étendue de la République, et d'en conférer la propriété, comme bon leur semblerait; et que leurs héritiers ou cessionnaires jouiraient même de ce droit exclusif dix ans après leur mort (ÉMILE ERCKMANN ET ALEXANDRE CHATRIAN, DITS ERCKMANN-CHATRIAN, Histoire d'un paysan, tome 2, 1870, page 284 ).