Définition du terme: CONSTITUANT2, substantif masculin.
Publié le 17/11/2015
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«
personnes]
A.? Vieux et litt?raire.
Constituer quelqu'un en + substantif.
Placer, ?tablir quelqu'un dans un ?tat, une
situation.
On les placerait de bonne heure en religion, c'est-?-dire qu'on les constituerait en dignit? dans le
clo?tre (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Port-Royal, tome 1, 1840, page 77) :
? 1....
l'effet de la tyrannie et de l'insurrection, c'est de le rompre enti?rement [le pacte social] par rapport au
tyran; c'est de les constituer r?ciproquement en ?tat de guerre;...
MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, Discours, Sur le jugement de Louis XVI, tome 9, 1792, page 123.
? Constituer quelqu'un en frais, en d?penses.
Mettre quelqu'un dans une situation qui lui occasionne des
frais, des d?penses.
Une indiscr?te qui, log?e chez son fr?re, le constitue en des d?penses tr?s fortes (HENRI
BEYLE, DIT STENDHAL, Journal, tome 5, 1813-18, page 13 ).
Son arriv?e ? Suez, qui, concordant avec l'arriv?e
r?glementaire, ne le constituait ni en gain ni en perte (JULES VERNE, Le Tour du monde en quatre-vingts jours,
1873, page 31 ).
B.? DROIT.
?tablir dans les formes l?gales ou r?glementaires quelqu'un ou quelque chose.
1.
Charger quelqu'un d'une responsabilit? l?gale.
Constituer quelqu'un h?ritier, l?gataire, tuteur.
Synonymes?:
faire, instituer.
Constituer Danton pr?sident du conseil ex?cutif (JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Les
Pamphlets, Marat, l'ami du peuple, aux bons Fran?ais, 1792, page 323 ).
Il a refus? de constituer un avocat
(PAUL BOURGET, Le Disciple, 1889, page 38) :
? 2.
Hubert Mauprat, en apprenant ma naissance, me demanda ? mes parents, s'engageant (...) ? me constituer
son h?ritier.
AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Mauprat, 1837, page 12.
? Sp?cialement.
Constituer avou?.
D?signer l?galement un avou? comme mandataire.
Il fallait en effet
constituer avou? (GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, L'Article 330, 1900, page 275 ).
Constituer quelqu'un prisonnier.
Arr?ter quelqu'un (Confer Code civil, 1804, article 29, page 7).
? Locutions verbales pronominales.
? Se constituer prisonnier.
Se rendre, se livrer aux autorit?s ayant pouvoir d'arrestation (confer
autoaccusation, exemple 1)..
»
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