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Définition du terme: conventionné CONVENTIONNÉ, -ÉE, adjectif.

Publié le 19/11/2015

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Définition du terme: conventionné CONVENTIONNÉ, -ÉE, adjectif. A.— [En parlant d'un médecin ou d'un établissement de soins] Qui est lié à une caisse de Sécurité sociale par une convention de tarifs. Les cliniques conventionnées. Les chirurgiens « conventionnés », affirme l'Ordre, font à leurs confrères une concurrence déloyale (Le Monde. 19 janvier 1952, page 4, colonne 1 ). B.— Sociétés conventionnées. " Sociétés qui ont passé avec l'État des conventions spéciales qui leur valent certains avantages fiscaux et autres " (Dictionnaire du français vivant (MAURICE DAVAU, MARCEL COHEN, MAURICE LALLEMAND) 1972) : Ø Le gouvernement français se rend compte d'ailleurs de la nécessité d'encourager les efforts des petites et moyennes entreprises en les engageant à se grouper et il vient de mettre au point un système dit de sociétés conventionnées... L'Univers économique et social. 1960, page 1016. Forme dérivée du verbe "conventionner" conventionner Ce mot n'est pas défini dans le Trésor de la Langue Française.

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