Définition du terme: coobligé COOBLIGÉ, -ÉE, substantif.
Publié le 19/11/2015
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Définition du terme: coobligé COOBLIGÉ, -ÉE, substantif. DROIT. Celui (celle) qui, conjointement ou solidairement, est tenu(e), au terme de la loi ou d'un contrat, à une obligation : Ø Si l'affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que l'un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés par rapport à lui que comme ses cautions. Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 1216, page 218. Remarque : 1. DICTIONNAIRE UNIVERSEL DE LA LANGUE FRANÇAISE (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845 atteste coobligé comme substantif et adjectif; Grand dictionnaire universel du XIXe. et du XX-20e. siècle (Pierre Larousse) l'attestent comme adjectif 2. Dictionnaire de l'Académie Française 1798 et 1878, DICTIONNAIRE DES DICTIONNAIRES (SOUS LA DIRECTION DE PAUL GUÉRIN ) 1892, Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Nouveau Larousse illustré notent la formule utilisée autrefois dans les arrêts rendus en faveur des débiteurs : " défense d'attenter à sa personne, ses biens, ses cautions et ses coobligés ".
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