Définition du terme: CUMUL, substantif masculin.

Définition du terme: CUMUL, substantif masculin. A.— DROIT. Fait de réunir plusieurs éléments distincts, de manière à obtenir plus sûrement un résultat (confer cumuler I). Cette métamorphose du possesseur en propriétaire est légalement impossible : elle implique, dans la juridiction primitive, le cumul du possessoire et du pétitoire (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Qu'est-ce-que la propriété?, 1840, page 180 ). · Cumul d'actions. " Faculté d'exercer, à l'occasion d'un même fait juridique, plusieurs actions en justice, simultanément ou successivement " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). Cumul de peines. " Système en vertu duquel en cas de pluralités d'infractions, la peine la plus grave n'absorbe pas les moins graves " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)) — Par extension. Confer cumuler I par extension Ce cumul de méthodes ne peut avoir lieu que dans les écoles combinées et échelonnées (CHARLES FOURIER, Le Nouveau monde industriel ou l'Agriculture combiné, 1830, page 71 ). Croire que les organes complexes aient pu naître par un cumul de variations indépendantes et fortuites (JEAN ROSTAND, La Vie et ses problèmes, 1939, page 176 ). · En particulier. INFORMATIQUE. " Opération qui consiste à additionner des valeurs successives pour se servir du résultat final " (Lexique d'informatique (MICHEL GINGUAY, ANNETTE LAURET) 1973). B.— Fait de réunir en soi plusieurs éléments distincts (confer cumuler II). 1. [En parlant d'emplois, d'avantages] Fait, pour une même personne, d'exercer simultanément plusieurs fonctions ou de recevoir plusieurs émoluments attachés à ces fonctions ou mandats. a) [Sans nuance péjorative] Confer cumuler II A 1 a. Les règles administratives du cumul; admettre le cumul. Toutefois, le cumul de la pension ou de la rente et de l'allocation de salaire unique ne doit, en aucun cas, dépasser le montant du salaire de base (Le Figaro. 19-20 janvier 1952, page 4, colonne 7) : Ø Ce qui fait la royauté, ce n'est pas le roi, ce n'est pas l'hérédité, c'est (...) le cumul des pouvoirs; c'est la concentration hiérarchique de toutes les facultés politiques et sociales en une seule et indivisible fonction qui est le gouvernement... PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Les Confessions d'un révolutionnaire pour servir à l'histoire de la Révolution de février. 1849, page 135. b) [Avec nuance péjorative] Confer cumuler II A 1 b. Cumul d'emplois, de traitements; contrôler, interdire le cumul. Bonaparte se fait nommer président de la République italienne. Cumul injustifiable dans un chef d'État républicain (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, La Révolution sociale démontrée par le coup d'État du 2 décembre, 1852, page 117 ). Le cumul entre mandat parlementaire et professions ou activités privées offre des dangers difficiles à apprécier (GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 400 ). La manifestation des agriculteurs de l'Orne s'inscrit dans le cadre général d'une lutte contre les cumuls abusifs (MICHEL DEBATISSE, La Révolution silencieuse, 1963, page 212 ). 2. Par extension. [En parlant d'éléments autres que des emplois, des avantages] Fait de réunir en soi plusieurs éléments qui peuvent être plus ou moins hétérogènes (confer cumuler II A 2 et B). Opérer le cumul de la fortune et du talent (HONORÉ DE BALZAC, La Cousine Bette, 1846, page 139 ). La « polysémie » des mots, c'est-à-dire le cumul des idées dans le signe, un même signe desservant plusieurs idées (VLADIMIR JANKÉLÉVITCH, Le Je-ne-sais-quoi et le presque-rien, 1957, page 158 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 18.