Définition du terme: CURATEUR2, substantif masculin.
Publié le 04/12/2015
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Définition du terme: CURATEUR2, substantif masculin. A.— DROIT. Personne commise par la loi pour administrer les biens et protéger les intérêts d'une autre personne. Synonyme : tuteur. Curateur aux biens d'un absent, d'un condamné (Dictionnaire de l'Académie française. 1838-1932). Le caissier de la souscription pour le monument Bouilhet, étant devenu gâteux, son curateur ne veut pas nous livrer notre argent (GUSTAVE FLAUBERT, Correspondance, 1879, page 258 ). Vous l'aviez établi mon curateur pour les affaires temporelles (PAUL CLAUDEL, Un Poète regarde la croix, 1938, page 283) : Ø En effet, l'oncle qu'il avoit donné pour curateur à notre Adolphe eût été digne de présider à l'éducation d'un prince; c'étoit lui qui avoit élevé M. de Senneterre, dont le père étoit trop dissipé pour veiller sur ses enfants,... JOSEPH FIÉVÉE, La Dot de Suzette, 1798, page 37. · Curateur d'un mineur émancipé " chargé d'assister un mineur émancipé dans les actes juridiques qu'il n'a pas la capacité de faire seul " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). Le compte de tutelle sera rendu au mineur émancipé, assisté d'un curateur qui lui sera nommé par le conseil de famille (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 480, page 89 ). · Curateur à la personne [d'un aliéné] " désigné par le tribunal pour veiller à ce que les biens du malade soient utilisés pour son bien-être et pour qu'il retrouve dès que possible le libre exercice de ses droits " (Glossaire de psychiatrie (PIERRE MARCHAIS) 1970). · Curateur au ventre. nommé par le conseil de famille pour " surveiller une femme veuve enceinte à l'effet d'éviter une suppression de part ou une supposition de part et d'administrer provisoirement la succession du décédé de l'enfant non encore né " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)); Confer Code civil, 1804, article 393, page 73. Hugues de Bouville (...) avait été nommé curateur au ventre par le premier conseil qui avait suivi la mort du Hutin (MAURICE DRUON, La Loi des mâles, 1957, page 25 ). · Curateur d'une succession. Le curateur de la succession, Dr Seb. von Bach, n'assista pas à l'inventaire (ROMAIN ROLLAND, Beethoven, tome 2, 1928, page 556 ). Spécialement. Curateur à la (une) succession vacante, ou aux biens vacants " chargé de gérer une succession vacante et de la liquider " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)); (Confer Code civil, 1804, article 790, page 144). Remarque : Dictionnaire de l'Académie Française 1798-1932 et les dictionnaires généraux attestent le substantif féminin curatrice, vieux. Femme chargée de l'administration des biens de son mari interdit. Synonyme : tutrice. B.— En particulier. HISTOIRE ROMAINE. Fonctionnaire, officier municipal, chargé d'une curatelle (voir ce mot B 2). Curateur des aqueducs, des jeux publics (Dictionnaire de l'Académie française, Compléments. 1842). — Régionalisme (Canada). Conservateur (de musée) (d'après Dictionnaire général de la langue française au Canada (LOUIS-ALEXANDRE BÉLISLE) 1957 et Dictionnaire correctif du français au canada (Gaston Dulong), 1968). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 49.
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