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Définition et usage du mot: BANCABLE, adjectif.

Publié le 02/11/2015

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Définition et usage du mot: BANCABLE, adjectif. COMMERCE. A.— [En parlant d'un effet de commerce] 1. Qui remplit les conditions nécessaires pour être admis au réescompte de la Banque de France. Papier bancable, papier non bancable : Ø 1. Les conditions essentielles que doit remplir un effet pour être bancable sont les suivantes : 1o. être revêtu de trois signatures; 2o. ne pas être à plus de trois mois d'échéance; 3o. être créé pour une somme au moins égale à 5 francs; 4o. être payable sur une place où la Banque de France est installée; 5o. ne porter aucune mention restrictive des droits du porteur. Larousse commercial illustré. 1930. Ø 2. Il ne faut pas confondre le papier hors banque, avec le papier non bancable, représenté par des effets non réescomptables à l'institut d'émission, en raison surtout du nombre insuffisant de signatures, de leur échéance trop longue, ou de leur caractère plus ou moins immobilisé. FERNAND BAUDHUIN, Crédit et banque, 1945, page 44. 2. " Par extension, dans le langage vulgaire, un papier est dit bancable quand, pour quelque raison que ce soit, il est facilement négociable, n'impose aucune immobilisation involontaire, et n'entraîne pas de risque de recouvrement " (Dictionnaire des sciences économiques (JEAN ROMEUF) tome 1 1956). B.— Place bancable. " Localité où se trouve une agence de banque qui peut assurer l'encaissement des effets de commerce " (Dictionnaire de l'économie contemporaine (FERNAND BAUDHUIN) 1968).

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