Devoir de Philosophie

Dictionnaire en ligne: DOL, substantif masculin.

Publié le 22/01/2016

Extrait du document

Dictionnaire en ligne: DOL, substantif masculin. A.— DROIT. 1. DROIT CIVIL. Manoeuvre frauduleuse cherchant à porter préjudice aux intérêts de quelqu'un en l'incitant à accepter des conditions désavantageuses. (Quasi-)synonyme : fraude. Un courtier vieilli dans le dol et la rapine (PHILIPPE AUGUSTE MATHIAS DE VILLIERS DE L'ISLE-ADAM, Correspondance, 1867, page 113) : Ø ... signalons parmi les principaux dols l'application de gutta-percha sous la sole ou sur le sabot pour masquer une fourbure chronique ou des seimes... ERNEST GARCIN, Guide vétérinaire, 1944, page 247. · Dol principal. Manoeuvre frauduleuse visant à pousser quelqu'un à passer un acte juridique; dol portant sur la substance d'un contrat et pouvant entraîner la nullité de ce dernier. · Dol incident. Manoeuvre frauduleuse qui, sans pousser quelqu'un à passer un acte juridique, permet de lui imposer des conditions plus onéreuses; dol portant sur un accessoire d'un contrat et donnant lieu à des dommages-intérêts seulement. 2. DROIT PÉNAL. " Souvent appelé aussi intention criminelle, [le dol] est la volonté de commettre l'acte interdit ou d'omettre l'acte prescrit par la loi " (Dictionnaire général des sciences humaines (GEORGES THINÈS ET AGNÈS LEMPEREUR) 1975). B.— Par extension, hors du domaine judiciaire. Tromperie. Je ne veux jamais tromper personne, pas même une femme; tout dol est un crime (HONORÉ DE BALZAC, Correspondance, 1835, page 154 ). Après la curée des biens de mainmorte, nous assisterons au dol des valeurs vivantes. La bourgeoisie secouera-t-elle au moins son apathie, lorsque l'on forcera sa caisse? dit M. Lampre (GEORGES-CHARLES, DIT JORIS-KARL HUYSMANS, L'Oblat, tome 2, 1903, page 83 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 43.

Liens utiles