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Exemples de la cooccurrence service universel.

Publié le 01/05/2014

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Exemples de la cooccurrence service universel. Pour ce faire, les CLSC étaient chargés d'offrir des services à domicile universels et gratuits. L'Encyclopédie de L'Agora En 1986 l'Espagne choisit la décentralisation et crée un service national de santé universel et gratuit. La documentation française Le texte définit également le « service universel postal » dont les caractéristiques seront fixées en Conseil d'Etat. Vie publique C'est d'ailleurs le cas en France, où le service universel n'est qu'une composante du service public des télécommunications. Cairn Les contributions versées au financement du service universel peuvent être mentionnées sur les factures adressées aux clients. Sénat français Les usagers représentent les bénéficiaires directs du service universel, qu'il soit fourni par des entreprises publiques ou privées. Université catholique de Louvain Les anciens monopolistes ont tous pu financer eux-mêmes un service universel à prix abordable, sans réduire les prestations ni demander de subventions. Le Temps.ch

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