Assurances des sportifs quelles responsabilités ?
Publié le 20/08/2013
                             
                        
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Quelles assurances ? 
Le sportif blessé demande 
à son assureur de le dé-
dommager au titre de sa 
garantie individuelle-acci-
dents.
                                                            
                                                                                Une telle assurance 
prévoit le remboursement 
des frais de soins en com-
plément des prestations 
versées par les organismes 
obligatoires de prévoyance, 
tels que la Sécurité sociale.
                                                            
                                                                                
Elle prévoit aussi le verse-
ment d'un capital en cas de 
décès ou d'incapacité per- 	
manente.
                                                            
                                                                                Le sportif qui 
porte la responsabilité d'un 
accident causé à un tiers 
demande à son assureur 
de responsabilité civile 
d'indemniser la victime à 
sa place.
                                                            
                                                                                Les personnes 
qui pratiquent un sport à 
titre individuel pourront 
faire jouer leurs propres 
contrats : garantie de res-
ponsabilité civile incluse 
dans le contrat multirisque-
habitation, contrat spécial 
individuelle-accidents, assu- 	
rance scolaire ou extra-sco-
laire pour les enfants.
                                                            
                                                                                
Attention : 	
certains 	
contrats excluent la pra-
tique des sports consi-
dérés comme dangereux 
(sports de combat, pêche 
sous-marine, escalade).
                                                            
                                                                                
A noter : 	
les sportifs ad-	
hérant à une association 
ou à un club affilié à une 
fédération sportive bénéfi-
cient des assurances sous-
crites par les dirigeants en 
faveur de leurs membres.
                                                            
                                                                                	
LA LOI ET VOUS 	
« Tout groupement sportif doit souscrire un 
contrat d'assurance couvrant la responsabi-
lité civile de ses membres.
                                                            
                                                                                » (Loi du 16 juil-
let 1984 et décret d'application du 19 juin 1991 
entré en vigueur le septembre 1991.) 	
« Le groupement doit aussi informer ses 
membres de leur intérêt à prendre une assu-
rance pour leurs propres dommages corpo-
rels.
                                                            
                                                                                » (Loi du 16 juillet 1984.).
                                                                                            »
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