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Assurances des sportifs quelles responsabilités ?

Publié le 20/08/2013

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Assurances des sportifs quelles responsabilités ? Les sportifs, quelle que soit la discipline pratiquée, peuvent être blessés ou provoquer des blessures à autrui. Ils doivent donc se garantir contre de tels accidents. s Les sportifs blessés : Le plus souvent, les sportifs ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes : par imprudence ou maladresse, ils se cassent un bras en tombant de cheval, se fracturent la cheville en faisant du ski. Ils doivent alors se faire indemniser par leurs propres assurances. Parfois, un responsable est à l'origine de l'accident : un moniteur de ski ou d'équitation, un joueur de l'équipe adverse s'il s'agit d'un jeu collectif, etc. Il appartiendra alors

« n Quelles assurances ? Le sportif blessé demande à son assureur de le dé- dommager au titre de sa garantie individuelle-acci- dents.

Une telle assurance prévoit le remboursement des frais de soins en com- plément des prestations versées par les organismes obligatoires de prévoyance, tels que la Sécurité sociale.

Elle prévoit aussi le verse- ment d'un capital en cas de décès ou d'incapacité per- manente.

Le sportif qui porte la responsabilité d'un accident causé à un tiers demande à son assureur de responsabilité civile d'indemniser la victime à sa place.

Les personnes qui pratiquent un sport à titre individuel pourront faire jouer leurs propres contrats : garantie de res- ponsabilité civile incluse dans le contrat multirisque- habitation, contrat spécial individuelle-accidents, assu- rance scolaire ou extra-sco- laire pour les enfants.

Attention : certains contrats excluent la pra- tique des sports consi- dérés comme dangereux (sports de combat, pêche sous-marine, escalade).

A noter : les sportifs ad- hérant à une association ou à un club affilié à une fédération sportive bénéfi- cient des assurances sous- crites par les dirigeants en faveur de leurs membres.

LA LOI ET VOUS « Tout groupement sportif doit souscrire un contrat d'assurance couvrant la responsabi- lité civile de ses membres.

» (Loi du 16 juil- let 1984 et décret d'application du 19 juin 1991 entré en vigueur le septembre 1991.) « Le groupement doit aussi informer ses membres de leur intérêt à prendre une assu- rance pour leurs propres dommages corpo- rels.

» (Loi du 16 juillet 1984.). »

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