Résultats pour "assurances"

• DROIT DES ASSURANCES : Généralités. Assurances de dommages - Assurances de personnes

  
    
  
       
   
  
  
  
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• assurer v.

• ASSURABLE, adjectif.

• assurance & économie.

  3.2. 2 Assurance en cas de vie Lorsqu’une assurance de capital différé est souscrite, souscripteur et bénéficiaire se confondent en une seule et même personne. Si cette personne est toujours en vie à unedate précisée dans le contrat, l’assureur lui verse un capital d’un montant déterminé. Le versement de la rente peut être immédiat si le souscripteur verse un capitalconstitutif de rente au moment de la signature du contrat. Ce type d’assurance n’est pas transmissible aux héritiers en cas de déc...

• assurance - encyclopédie.

  De grandes disparités entre pays. Les comparaisons internationales dans le domaine des assurances sont particulièrement délicates en raison de la plus ou moins forte implication des pouvoirs publics dans la couverture de certains risques. En France, la quasi-totalité du risque de maladie est couverte par la Sécurité sociale, et le paiement des retraites s'opère par répartition, c'est- à-dire que les actifs payent pour les retraités. Dans d'autres pays, comme les États-Unis, ces fonctions sont sa...

• assurance n.

• assurance de personne

  COURS ASSURANCES DE PERSONNES IIA 2011 PAR JOSEPH LUC FOADING / CICA-RE 2 P L A N DU C O U R S ----------- INTRODUCTION CHAPITRE I - GENERALITES CHAPITRE II - PRINCIPALE COMPOSANTE DES ASSURANCES DE PERSONNE : L’ASSURANCE VIE II.1. HISTORIQUE II.2. L’EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE II.2.1 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE DANS LE MONDE II.2.2 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE EN AFRIQUE...

• Citations avec assurance

• ASSURANCE, substantif féminin.

  l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments 1842). 3. Au figur?, usuel. [En parlant de pers] Sentiment d'?tre assur? contre toute faiblesse, confiance (?ventuellement excessive) en soi. Synonyme?: aplomb. Prendre, donner de l'assurance; avoir de l'assurance, manquer d'assurance; une m?le assurance?: ? 1.... il soufflait un peu entre ses paroles, comme un homme qui a couru; mais ses yeux clairs ?taient tranquilles et pleins d'assurance. LOUIS H?MON, Maria Chapdelaine, 1916, page 46. B.? DROIT. Act...

• ASSURER, verbe transitif.

  d'emp?cher celui-ci de tomber " (Dictionnaire du ski (JACQUES GAUTRAT) 1970)?: ? 4. Rien ne vaut la manoeuvre de l'encordement nocturne pour couler dans les reins du novice, en m?me temps que l'?treinte du noeud, l'angoisse de la chute dans le vide et du contre-choc d'arrachement sur l'homme qui ? assure ?, de la corde qui peut casser, comme en 65 celle du vieux Taugwalder. JOSEPH PEYR?, Matterhorn, 1939, page 210. b) ART MILITAIRE. Assurer ses arri?res. Placer un dispositif de s?curit? sur...

• Citations avec assurance-maladie

• Citations avec assurance-chômage

• Citations avec assurance-chômage

• Comment assurer vos enfants ?

  lité civile familiale indem­ nise les victimes. • Les accidents à l'exté­ rieur: Si l'enfant confié à un centre de vacances, cause un accident c'est en général l'assurance du centre qui intervient Il arrive toutefois que les parents (auxquels on reproche un défaut d'éducation), ou l'enfant lui-même, soient responsables . Leur assu­ rance personnelle (assu­ rance de responsabilité civile familiale ou assurance extra- scolaire) joue...

• Citations avec assurance-vie, nom féminin

• Comment concilier le régime légal et une assurance-vie ?

  tion du régime matrimo­ nial la communauté sera remboursée du surplus par l'époux bénéficiaire. De cette façon, les héri­ tiers du souscripteur ne se trouvent pas lésés. • L'assurance-vie per­ sonnelle : L'assurance­ vie personnelle est une assurance souscrite au bé­ néfice du souscripteur ou de son patrimoine. Il s'agit tout d'abord de l'assurance retraite, qui assure au souscripteur, la retraite venue, le verse­ ment d'une ren...

• assurance maladie (politique & socièté).

  dans le sens d’une restriction du rôle des pouvoirs publics. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• assurances des transports internationals

  Avec la mondialisation, le commerce et les flux à l’international se sont multipliés. Le monde connait un développement continu, d’autant que l’on voit depuis deux décennies l’émergence de nouveaux pays industrialisés tels que la Chine ou l’Inde. Cette croissance a donc tout naturellement accompagné l’extension du transport international avec tous les procédés que cela implique. On ne peut concevoir le bon déroulement d’un transport de marc...

• Citations avec assurance maladie, nom féminin.

• Article A. 335-9-2 du Code des assurances : commentaire

  a des fins professionnelles causent plus d'accidents que ceux qui s'en servent pour la promenade ou les deplacements prives. Les tarifs tiennent compte de ces donnees. Un medecin ou un VRP paiera une cotisation pluselevee qu'un employe ou un retraite. Lieu de garage habi- tue! : Ce sont en general les automobilistes circulant dans les zones a faible Article; A. 335-9-2 du Code des assurances : concentration demogra- phique qui causent le moins d'accidents. Ainsi, les habitants de la Creuse, du L...

• Quelles assurances pour les assistantes maternelles ?

  est survenu dans le cadre de la vie privée ou profes­ sionnelle; -adhérer à un contrat col­ lectif, dans la mesure où elle adhère à une association professionnelle, titulaire d'une assurance en faveur de ses membres. • Précautions : Quelle que soit la solution adop­ tée, l'assistante a intérêt à vérifier la nature et l' éten­ due des garanties propo­ sées . De toutes façons, ces assurances personnelles n'interviennent jamais au...

• ASSUREMENT, substantif masculin.

• Aucune espèce d'Etat ne peut assurer le bonheur de qui que ce soit. Malraux

• Qu'attend-on de l'Etat : Qu'il assure notre bonheur ou Qu'il garantisse la liberté ?

  1- Comment définir la relation entre bonheur, Etat et morale ? Textes de Kant Relativement au bonheur, aucun principe universellement valable ne peut être donné pour loi. Car aussi bien lescirconstances que l'illusion pleine de contradictions et en outre sans cesse changeante où l'individu place sonbonheur (personne ne peut lui prescrire où il doit le placer) font que tout principe ferme est impossible et en lui-même impropre à fonder une législation. La proposition : Salus publi...

• La compétition électorale assure t-elle une représentation fidèle de la population ?

• Chasseurs, comment vous assurer ?

  existe d'autres exten­ sions de garanties, comme la prise en charge des frais de vétérinaire en cas de blessures provoquées par le chasseur à ses propres chiens et à ceux des autres chasseurs. Enfin, les assurés peuvent bénéficier d'une garantie de protection juridique : l'assureur se charge de défendre les intérêts du chasseur auteur ou vic­ time d'un accident. • Quand s'assurer 1 C'est avant de faire votre demande de visa à la...

• Quelle est la fonction de l'État: assurer notre liberté ou notre bonheur ?

  l'accès à une sphère autre, seulement politique, et qui permet à l'homme de s'épanouir en tant qu'homme, de viser le bonheur, d'entretenir avec lesautres hommes des liens libres, libérés de tout enjeu vital.Plus étranges peuvent paraître les deux autres thèses, liées, d'Aristote, affirmant que la cité est une réalité naturelle, et surtout, qu'elle estantérieure par nature à l'individu. Cela signifie que l'homme n'est pas autosuffisant : il n'est qu'une partie d'un tout : la cité, comme la...

• Article A. 335-9-1 du Code des assurances: commentaire

  lement demandee aux conducteurs novices est reduite de moitie, soit 50 % maximum. Pour la deuxieme annee d'assurance, la surprime est supprimee, a condition que ('assure n'ait ete res- ponsable d'aucun acci- dent au cours de la pre- mière. Les appeles du contingent auxquels a ete delivre un certificat « conducteur d'elite » par les autorites militaires beneficient egale- ment de ces conditions ta- rifaires. CondUite occasion- nelle : Quand un conduc- teur, titulaire d'un permis recent ou age de...

• ASSURANCE SUR LA MORT

• Comment assurer ses biens mobiliers ?

  de vétusté. Pour limiter l'application de la vétusté, certains embellissements peuvent faire l'objet d'une garantie « valeur à neuf ». De même, la garantie « pertes indirectes » prend en charge, sur jus- tificatifs, une partie des frais engagés par la victime d'un sinistre (à concur- rence de 10 ou de 20 % de l'indemnité). • Le vol des objets de valeur: sa prise en charge est toujours limitée dans les contrats multirisques- habitation. Cette prise en charge...

• train, arme du 1 PRÉSENTATION train, arme du, arme assurant les missions de circulation routière, de transport, de ravitaillement, de mise en oeuvre de zones logistiques, de livraison par air, de transbordement maritime et de mise en place des blindés sur zone d'opération.

  aérotransportables et de matériels de largage, de véhicules porte-conteneurs maritimes, de chalands de transport de matériel, mais également de 476 motos Cagiva 350 et de 916 véhicules légers tout terrain, notamment pour ses escadrons de circulation routière. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Article L. 241-1 du Code des assurances: commentaire

• Article L. 121-4 du Code des assurances : commentaire

  Contrats speci- fiques : II est possible de garantir sa responsabilite ['occasion d'evenements expressement definis au contrat C'est le cas si vous avez souscrit - une assurance scolaire ou extra-scolaire. Celle-ci couvre uniquement la res- ponsabilite des enfants soft a l'ecole et sur le trajet, soit toute l'annee, ainsi que votre responsabilite de pa- rent. Elle ne garantit jamais votre responsabilite ou celle de votre conjoint si vous provoquez un acci- dent ou causez un dom- mage a autrui av...

• LE DIEU ASSUR

  •ae 0 & QUAND LA VILLE DEVIENT CAPITALE, LE DIEU INCARNE LE ROYAUME Doués pour les échanges, les marchands d'Assur tirent profit de sa situation au c arrefour des routes vers l'Anatolie, la Phénicie et le royaume d'Akkad. S"établissant progress ivement dans les diverses cités assyriennes et étrangères avec lesquelles ils commercent, ils emmènent avec eux leur dieu et le font connaître . La prééminence d'Assur sur le panthéon assyrien s...

• Qui nous assure que la conscience est l'ouvrage des préjugés ?

• «Titre», Je me suis adressé à la compagnie d'assurance (nom et adresse) pour assurer mon véhicule mais j'ai reçu une réponse négative dont je vous joins une copie.

• Le coeur est un muscle creux qui, par sa contraction automatique, assure la circulation du sang dans l'organisme.

  Les livres cœur - anatomie du cœur, page 1158, volume 3 Physiologie Le cœur est un muscle strié dont les contractions régulières se font de façon automatique en dehors du contrôle de la volonté. Deux régions du cœur de l'adulte gouvernent cette automaticité de la contraction : ce sont les nœuds de Keith et Flack, ou nœud sinusal (près de l'oreillette droite), et d'Aschoff-Tawara (près de la valve tricuspide). Les ondes de contraction, nées au niveau de ces nœuds, se propagent aux fibres myo...

• Article L. 173-8 du Code des assurances (assurance « corps ») : commentaire

  aussi le vol du moteur, a condition que celui-ci soit muni d'un dispositif de protection. Les garanties an- nexes: - Ia protection juridique : elle a pour but de de- fendre rassure lorsqu'il est victime ou responsable d'un accident. Elle joue aussi a ('occasion d'autres situations : par exemple, en cas de litige avec l'en- treprise a laquelle le plai- sancier a confie son bateau pour l'hivemage ; -Ia garantie frais de retire- ment : elle est generale- ment accordee soit avec ('assurance de respo...

• Veuvage et assurance maladie.

  • Bénéficiaires d'une pension de réversion : Les personnes qui perçoi­ vent une pension de réver­ sion de la Sécurité sociale sont couvertes en tant que retraitées moyennant un prélèvement de 1 ,40 % opéré par la caisse. Pour percevoir cette pen­ sion, il faut: Article L.161-15 du Code · de la Sécurité. sociale : -avoir au moins 55 ans; -avoir été marié au moins 2 ans à la date du décès ; - disposer de ressources qui, au cours de...

• LES CONTRAT D’ASSURANCE

  III. Impératif dans la constitution des mutualités a) Pour le risque : Tous les risques ne sont pas assurables pour des raisons techniques ou légales. En plus du faite que sa doit être futur et aléatoire, il doit être aussi indépendant de la volonté de l’assuré. b) Compensation entre les cotisations et les sinistres : Cotisation : somme pécuniaire qu’accepteras de versée la souscripteur en échange d’une garanties. Sinistre : réalisation du risque susceptible d’entrainer pour l’assureur l’exécu...

• Assurances des sportifs quelles responsabilités ?

  n Quelles assurances ? Le sportif blessé demande à son assureur de le dé- dommager au titre de sa garantie individuelle-acci- dents. Une telle assurance prévoit le remboursement des frais de soins en com- plément des prestations versées par les organismes obligatoires de prévoyance, tels que la Sécurité sociale. Elle prévoit aussi le verse- ment d'un capital en cas de décès ou d'incapacité per- manente. Le sportif qui porte la responsabilité d'un accident causé à...

• Assurances : que faire en cas de divorce ?

  • Les assurances sur la vie: Les ex-époux peu­ vent vouloir mettre fin aux contrats d' assurance pré­ voyant uniquement le ver­ sement d'un capital au décès de l'assuré . Pour ne plus être assuré, il suff'rt de cesser de payer les cotisations . Les contrats comportant une épargne peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'occasion de leur résilia­ tion. Il convient de se sou- cier du partage éventuel de ce remboursement, en...

• AGF (Assurances générales de France), compagnie française d'assurances.

• La vertu assure-t-elle notre bonheur ?

• Assurance sur la mort [Billy Wilder] - analyse du film.

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.

• candidature spontanée à un poste de rédacteur en assurances.

• Article L 113-8 du Code des assurances : commentaire

  Des questions poser : La nature des questions a poser vane selon la nature des contrats souscrits. Exemples : - incendie, degat des eaux : vos responsabilites sont-elles couvertes pour un montant suffisant si vous louez une maison pour les vacances ? - vol :pour quel mon- tant sont assures vos ob- jets precieux ? Et les ob- jets places dans les dependances ? Quels moyens de protection devez-vous mettre en place pour etre bien ga- ranti :volets, porte blin- dee, systeme d'alarme... ? - responsabi...

• Article L 421-1 du Code des assurances : commentaire

  sable est un salarie en ser- vice, etc. Lorsqu'un seul vehicule implique dans un accident est assure, c'est son assu- reur qui se charge de rindemnisation des victimes. Les conducteurs respon- sables, quanta eux, ne recoi- vent aucun dedommage- ment Qui peut saisir le FGA ? Pour saisir le FGA, les victimes doivent avoir la nationalite francaise, ou avoir leur residence prin- cipale en France, ou encore etre ressortissantes d'un etat ayant conclu un accord de reciprocite avec la France. II faut q...

• Des lois justes suffisent-elles à assurer la justice ?

  Les critères d'universalité et d'objectivité peuvent prêter à confusion. C'est dans cette critique que Kelsen vachercher à développer un fondement positif du droit à partir d'une norme supérieure objective, intrinsèque au droit,abandonnant ainsi le recours externe au fondement éthique de la justice. La sphère juridique s'affranchit de latutelle d'un idéal de justice. 3° PARTIE Mais si le fondement de la norme sur un critère objectif est recevable, on peut se poser la question de rev...