CSG et employés de maison sur quelle base se calcule-t-elle ?

« impôts les sommes qu'il a versées au salarié.

Il n'est, par conséquent pas tenu de remettre à celui-ci (ou celle-ci) un bordereau réca- pitulant les sommes décla- rées mais il faut bien com- muniquer à l'employé(e) de maison le montant à déclarer.

Cest grâce au bul- letin de paie que l'em- ployeur s'acquittera de son obligation.

n Modèle de l'URSSAF : Le modèle proposé par l'URSSAF comporte une case « net imposable » et la notice indique qu'il faut rajouter au salaire net le montant de la CSG.

Il suf- fit donc de suivre ces ins- tructions.

n Modèle libre : Pour ceux qui n'utilisent pas les bulletins-types fournis par l'URSSAF, il convient, mal- gré tout, de faire la même opération.

Une fois que l'on a déduit les cotisations, on obtient le salaire net.

Il faut rajou- ter tout de suite, avant de s'occuper de la prime de transport et de la déduc- tion des avantages en nature, le montant prélevé pour la CSG afin de connere le net imposable.

n Versement : C'est l'employeur qui verse la CSG à l'URSSAF.

Ce ver- sement se fait « noyé dans la masse » lors du règle- ment trimestriel des coti- sations.

LA LOI ET VOUS Cas particulier des employés au pair : nature (logement, nourriture) est dispensé L'employé au pair, c'est-à-dire celui qui est de CSG, l'employeur n'ayant pas le moyen exclusivement payé par avantages en de la prélever.. »