7 résultats pour "csg"
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Qu'est-ce que la CSG ?
l'initiative du salarié sont soumises à la CSG) ; - les avantages en nature pour les personnes au pair non rémunérées en es pèces; - les revenus des tra vailleurs indépendants lorsque, compte tenu de leur modicité, ils ne don nent pas lieu à cotisation à l'URSSAF; -les prestations familiales ; -le minimum v ieillesse ; - les rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle payées par l'État. • Calcul de la co...
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CSG et employés de maison
sur quelle base se calcule-t-elle ?
impôts les sommes qu'il a versées au salarié. Il n'est, par conséquent pas tenu de remettre à celui-ci (ou celle-ci) un bordereau réca- pitulant les sommes décla- rées mais il faut bien com- muniquer à l'employé(e) de maison le montant à déclarer. Cest grâce au bul- letin de paie que l'em- ployeur s'acquittera de son obligation. n Modèle de l'URSSAF : Le modèle proposé par l'URSSAF comporte une case « net imposable » et la notice indique qu'il faut rajouter au sa...
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Qu'est-ce que la CSG ?
de « départ » à la retraite à l'initiative du salarié sont soumises à la CSG) ; - les avantages en nature pour les personnes au pair non rémunérées en es pèces; - les revenus des tra vailleurs indépendants lorsque, compte tenu de leur modicité, ils ne don nent pas lieu à cotisation à l'URSSAF; -les prestations familiales ; -le minimum vieillesse ; - les rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle payées par...
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CSG et employés de maison sur quelle base se calcule-t-elle ?
impôts les sommes qu'il a versées au salarié. Il n'est, par conséquent pas tenu de remettre à celui-ci (ou celle-ci) un bordereau réca- pitulant les sommes décla- rées mais il faut bien com- muniquer à l'employé(e) de maison le montant à déclarer. Cest grâce au bul- letin de paie que l'em- ployeur s'acquittera de son obligation. n Modèle de l'URSSAF : Le modèle proposé par l'URSSAF comporte une case « net imposable » et la notice indique qu'il faut rajouter au sa...
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Quels sont les revenus exonérés de CSG ?
• Exonérations spéci fiques: Treize types de revenus sont exonérés. Ce sont: -toutes les prestations fa miliales, y compris l'alloca tion de garde à domicile et l'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que l'allocation aux adultes handicapés ; - l'aide personnalisée au logement et l'allocation de logement ; - les rentes d'accident du travail ; - les rentes viagères ver sées, à la suite d'une condamnatio...
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Sécurité sociale.
santé deux fois plus élevée que dans d'autres pays développés à niveau sanitaire comparable ( voir le dossier santé ). Le dispositif mis en place en vue de leur réduction passe par une baisse sélective du niveau de prise en charge des soins et par une sensibilisation, assortie de pénalisations, du corps médical. Il passe aussi par un plan de réforme de la Sécurité sociale, qui induit une remise en cause de certains régimes de retraite dans la fonction publique, et par une mesure législative ay...
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La fiscalité française
!:exemple de 11mpôt de solidar~é sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à 11SF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui para~ minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans (1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le te~oire national. Néanmoins il ne permet pas de se faire une...