Mariage & Divorce (histoire des moeurs)

« • Le risque de ruplllte est pmque iiiNpendant de 1a duree de runion.

Quelle que soit rannée de c~BKJt de runion, une sépalalion est IR1 peu moi1s probable l'année de la mise en couple et l'année suivanle que plus tard.

Touterois.

il n'existe pas de durée en deçà ou iiiHielà de laquelle une lllion serait nettement plus solide.

même si les ruptures tendent à devenir un peu moi1s Wquentes après vingt­ cinq ans de vie en couple.

• Le mt1riage pt'OihJe de la rupture Le risque amuel de ruplure est de 54 1111 plus élevé pour les hommes en union lilre que pour œux qui sont mariés.

l:'ècart atteint 66 1111 pour les femmes.

• La rupture est moins proboble pour les parents de jeunes enfants.

En séf*al.les ...,,.., ..

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.....

_,_,se ~moins sowent que œux qui sont restés sans entaoc Mais.

si le fait d'avoir un jeune enfant a un eftet proledellr, l'absence de jeunes enfants peut aussi être la conséquence d'une~ de la relation entre les conjoints.

• Les unions ptMJœs sont,.

flr1giles.

Les femmes s·~ mises en couple avant 20 ans ont un risque annuel de ruplure deux fois plus fort que œlles ayant débuté leur union après 25 ans.

Le risque de ruplure des hommes ayant commencé leur union avant 22 ans est similaire.

• Pour les~ intlciMté rime IMC slllbi/ité.

Les femmes n'ayant jamais travaillé se séparent nettement moi1s SOIJ\Wit de leur œnjoint : par rapport aux salariées.

le risque amuel de ruplure est inférieur de 53 1111.

Les femmes ayant cessé leur adivité p1 ofessiocatelle, pour deux ans au moins ou déliniiMmenl.

à l'exclusion des rt4raieées, ont un risque annuel de ruplure Iris de deux fois inférieur à œlui des femmes en adivilé .

nièce, tante et neveu, entre cousins germains et parfois, entre cousins issus de germains.

• Parmi les rares exceptions à cette règle figurent les dynasties de l'Égypte ancienne, où le mariage consanguin entre le pharaon et l'une de ses sœul5 ou demi·sœul5 permetta~ de conserver intacte la pureté du sang divin.

Alo15 que, dans les années 1970, on recensa~ seulement 12 divorces pour 100 mariages, en 2006, près de la moitié des mariages se sont soldés par un divorce.

Ce dernier s'est donc banalisé, l'union s'est fragilisée.

C'est au quatrième anniver5aire de mariage que le risque est aujourd'hui le plus élevé, avec un taux cie divorces cie 30,2 pour 1 000 unions.

• Le divorce s'Inscrit parallèlement à d'autres évolutions sociales.

Ainsi, les femmes sont de plus en plus nombreuses à avoir acquis leur indépendance financière .

Aujourd'hui, dans 80 % des cas, la rupture résulte de l'Initiative cie l'épouse .

• Depuis la réforme de 2004, le divorce par consentement mutuel est aussi plus rapide et moins coOteux.

Sans être pour autant incitatif, il est en tout cas plus • acceptable •.

tant socialement qu'économiquement lA PM:IF1CA110N OU DIYOICE La procédure la plus sensible demeure celle du divorce pour faute.

Pourtant depuis 1974, on assiste à une certaine • désaffection • pour ce type de divorce .

En effet la tendance a été cie confier la résidence de l'enfant à la mère, indépendamment de toute question de • faute •.

• La pension alimentaire ne dépend pas du fa~ qu'il y ait faute ou non (c'est aux enfants qu'elle est destinée), et le partage de la communauté non plus.

• Seule la question cie la prestation compensatoire (en cas de conséquences financières graves pour l'un des époux) resta~ liée au caractère fautif ou non du divorce : l'époux aux torts exclusifs ne pouvait prétendre au bénéfice d'une telle prestation.

Or, depuis la réforme cie 2004, une prestation compensatoire peut être accordée à l'époux même condamné aux torts exclusifs, ce qui amène à reconsidérer l'Intérêt de ce divorce .

• La possibil~é du divorce pour faute a surtout été conservée pour répondre aux situations de violences conjugales.

MARIAGE, DIVORCE ET RELIGION L'alliance formée par un homme et une femme dans un couple est considérée par les croyants comme un don de Dieu et une promesse cie bonheur.

Le -'-fe qat ae tlhftllsloll acrée dans la plupart des religions, la rupture de ce lien ~e divorce) est une question dont elles se préoccupent fortement LA DIIIE- SIICàE OU -~ • En choisissant le mariage religieux, les chrétiens donnent une dimension spirituelle à leur union.

Lo15 de la célébration, ils se promettent devant Dieu de s'aimer et de se rester fidèles durant la vie entière.

le caractère saaé du mariage chrétien s'exprime par son indissolubil~é.

•l'ollr les jlllfs, le mariage religieux représente un acte de sanctification et d'élévation elevant Dieu .

Mais la • mort de la vie conjugale • est acceptée et le divorce admis, même si l'on cherche à en limiter la pratique.

• L'islam considère le mariage comme contractuel et autorise donc le divorce.

L'kiiSI n IIIIMIIICI • LtgÎise catholique considère le mariage comme indissoluble , sauf par la mort Les autres confessions chrétiennes ne sont généralement pas aussi opposées au divorce, même si la position orthodoxe est très proche cie celle de la confession catholique.

•l 'Église condamne le divorce, mais, dans des cas de grande souffrance pour les époux, elle ne s'y oppose pas.

Elle considère ainsi qu'un couple marié religieusement peut parfois se séparer et même divorcer, et que ce n'est pas là un motif d'exclusion des sacrements .

Cependant l'Église ne permet pas le remariage religieux des divorcés, car elle ne peut pas rompre le lien sacré du mariage en en célébrant un second.

L'ANNUlAnGN UUGIEUSE OU-~ • Aux yeux cie ltglise, le mariage catholique n'est jamais annulé, mais il peut être constaté nul.

C'est l'• Offldtlllté » (tribunal ecclésiastique) qui est compétente en la matière.

Un mémoire doit être rédigé pour expliquer les motifs de la demande de null~é.

L'instruction consiste en la déposition des époux et l'audition des témoins.

La décision, prise par un collège de trois juges, s'exprime par la rédaction d'une sentence.

La procédure dure environ un an et demi.

• L'Officialité va constater qu'un mariage n'a jamais été validement conclu s'il manqua~ un élément essentiel au moment où il a été conclu : -si l'engagement n'éta~ pas libre pour cause de pression ; - s'il y ava~ un manque grave de lucidité sur l'engagement de mariage ; - si, lors de cet engagement il y avait l'existence d'un trouble psychique grave rendant incapable de mener la vie conjugale; -s'il y avait, lo15 du mariage, un refus -caché -de la fécond~é; -si l'on a caché volontairement un aspect important de sa personnal~é (tromperie sur la pe1500ne) ; -en cas d'Impuissance.

Dans le monde, environ 70 000 causes de null~é sont introdu~es chaque année; approximativement la moitié d'entre elles aboutissent •L'annulation est reconnue par l'ISlam en cas de norKonsommation.

Encore faut-il que celle-ci soit établie et • fautive •.

Par exemple, la femme doit prouver qu'elle éta~ désirable et qu'elle a • fait tous les efforts possibles • pour que ladite consommation du mariage se produise .

L'annulation du mariage est encore utilisée dans certains pays religieux.

car elle permet à la femme cie rompre le lien du mariage sans perdre sa dot I:"ISiam connalt la répudiation des femmes par les hommes, mais aussi , si les conditions requises sont remplies.

le divorce demandé par la femme .

Le mariage est considéré comme un contrat conclu entre deux per5onnes consentantes, et le divorce n'est donc pas perçu comme la rupture d'un sacrement • Pour qu'un divorce soit permanent.

il suffit ainsi cie répudier sa femme (publiquement pour les chi~es.

trois fois pour les sunnites).

Cependant aux yeux des tribunaux français, il est désormais acquis que la répudiation ne peut produire aucun effet car elle est contraire à l'ordre public.

En effet en aucun cas le divorce ne peut être prononcé si le juge n'en est pas saisi.

UPOIJGAIIIE La monogamie, union d'un homme et d'une femme, est considérée aujourd'hui comme le prototype du mariage, au point qu'eUe est dominante même dans les sociétés qui tolèrent d'autres formes de mariage.

Celles-ci relèvent de la polygamie, qui couvre la po/yfyrlle -union matrimoniale d'un homme avec plusieul5 femmes (pratiquée par exemple au XIX' siècle par les mormons de l'Utah, aux ~lats-Unis) -et la polyandrie- union d'une femme avec plusieu15 hommes (pratique lim~ée à l'Asie centrale, au sud de 11nde et au Sri Lanka).

• Selon le dro~ islamique, un homme est légalement autorisé à avoir jusqu'à quatre femmes, qui ont toutes dro~ au même traitement La polygynie implique souvent le mariage d'un homme à une ou plusieul5 sœu15, et le système de domiole partagé entre les épouses.

• En France, il est interdit de conclure des mariages polygamiques, mais il est très difficile d'évaluer le nombre cie ce type d'unions entre pe150nnes résidant sur le territoire français.

En France, seules deux personnes de sexe différent peuvent se marier .

• Le futur marié doit avoir au moins 18 ans, la future mariée au moins 15 ans.

Le consentement des parents est exigé pour les mineul5.

• Pour se marier, il faut qu'un éventuel mariage antérieur ait été dissous.

L'absence de parenté ou d'alliance à un degré rapproché est ègalement exigée .

• Il n'y a pas de mariage valable sans consentement lequel do~ être exempt des vices d'erreur ou de violence.

• S'il y a erreur sur la per5onne, ou sur ses qualités essentielles, l'autre époux peut clemander la nullité du mariage.

CoN-·-Le mariage doit être célébré publiquement devant l'officier d'état civil de la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence.

La cérémonie doit, sauf dispense, être précédée de publications laites par voie d'affiches à la mairie pendant dix joul5 .

• Avant le mariage, les futul5 époux doivent fournir dive15 documents, en particulier un extrait de naissance et un certificat médical attestant qu'Ils ont été examinés en vue du mariage.

Ils ont pu par ailleu15 établir un contrat de mariage chez le notaire, lequel limite partiellement ou totalement la communauté des biens acquis avant le mariage par chacun des futul5 mariés.

• La cérémonie a lieu à la mairie en présence de cieux à quatre témoins .

• La présence des intéressés est indispensable; le mariage par procuration n'est permis qu'en période d'hostil~és.

pour les militaires retenus aux armées.

Dans certaines conditions, en cas de décès d'un des conjoints, il peut être posthume.

• lo15 cie la célébration , le maire donne lecture des pièces du dossier ainsi que des articles 212 à 215 du Code civil relatifs aux effets du mariage; il demande ensuite aux futul5 époux s'ils consentent à se prendre pour mari et femme.

Sur leur réponse affirmative, il prononce leur union au nom de la loi.

lu CONSiQUENCES JUIIDIQUES • Les époux doivent contribuer aux charges du ménage, et ce quelles que soient leul5 situations financières respectives.

La règle est que chacun y participe selon ses facultés, soit en argent soit en nature .

Le logement familial bénéficie d'une protection particulière : l'accord des deux époux est impératif pour tous les actes le concernant li n'est donc pas possible pour un seul époux d'en résilier le bail sans l'accord de l'autre ni de le vendre, même s'il en est le seul propriétaire.

• Chacun des époux dispose d'un droit à son indépendance financière.

• Enfin, les époux ont des devoil5 conjugaux :fidélité, cohabitation et assistance.

ASPECTS JURIDIQUES DU DIVORCE lES POSSIIIIS CAS Dl DIVOICE La loi de 2004 favorise la conciliation entre les époux elevant le juge, donne plus de pouvoil5 à celui-ci et permet l'accélération des procédures.

Désormais, il y a quatre cas de divorce : -le divorce par consentement mutuel ; -le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage; -le divorce par aHération définitive du lien conjugal; -le divorce pour faute .

LEs CONSiQUENCES IUIIDIQUES le divorce entralne la rupture du mariage, il ne l'annule pas.

Il est fait mention du divorce en marge des actes de mariage et cie naissance des époux.

• À la su~e du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son ex-conjoint (sauf entente sur ce point).

• Dès que le jugement de divorce est définitif, les divorcés peuvent se remarier.

•l'autorité parentale des parents divorcés demeure conjointe.

sauf décision dOment motivée du juge, dans l'Intérêt de l'enfant • Malgré le divorce, qu'il en ait la garde ou non, chacun des parents contribue en fonction de ses ressources à l'entretien et l'éducation de l'enfant • Le divorce entralne la liquidation du régime matrimonial ~'Intervention d'un notaire est obligatoire en présence de biens immobilie15).

• Enfin, lo15que le divorce crée une disparité dans les conditions de vie respectives des ex~ux,l'un d'eux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire .. »