Mariage et divorce

« trAT DES LIEUX• LA IUPIVll • Le risque de ruplure est presque intMpmdalrt de la duree de funion.

Quelle que soit rill!Me de ~ de l'union, une~ est un peu moins probable l'anllff de la mise en muple et l'amée suivante que plus tard.

Toueefois.

a n'existe pas de durée en deçà ou au-delà de laquelle une mion serait nettement plus solide.

même si les ruptures lendenl à devenir un peu moins Wquei1les après vingt­ cinq ans de vie en couple.

• Lt mariage ptotège de la rupture.

Le risque annuel de ruplure est de 54 1111 plus élevé pour les hommes en union li>re que pour œux qui sont mariés.

!:'écart atteint 661111 pour les femmes.

• La ruplure est moins PtObable pour les pattnts de jeunes enfants.

En~ler c..-.,., __ .,,,,,.

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• ,,,,.,,, se séparenlmoins souvent que œux qui sont restés sans enfant Mais, si le fait d'avoir un jeune enfant a un effet protedeur, l'absenœ de jeunes enfants peut aussi être la conséquence d'une~ de la relation entre les conjoinls.

• Les llllions pt*'1œs sont pbs hrfi'es.

Les femmes s'étant mises en muple avant 20 ans ont IUI risque annuel de ruplure deux fois plus fort que œles ayant débuli leur union après 25 ans.

Le risque de ruplure des hommes ayant commencé leur union avant 22 ans est simiaire.

•l'ourles~ ~rime Olll!C stabililé Les femmes n'ayant jamais lmaillé se séparenl nettement moins souvent de leur œnjoint : par rapport aux salariées, le risque annuel de ruplure est inférieur de 53 -.

Les femmes ayant cessé leur adivité piofessioc•iele, pour deux ans au moins ou~ à l'exclusion des relraitées, ont IUI risque annuel de rupture ~ de deux fois inférieur à œlui des femmes en aclivité .

nièce, tante et neveu, entre cousins gennains et.

parfois, entre cousins issus de germains.

• Parmi les rares exceptions à cette règle figurent les dynasties de l'Égypte ancienne, où le mariage consanguin entre le pharaon et l'une de ses sœurs ou demi-sœurs permettait de conserver intacte la pureté du sang divin .

Alors que, dans les années 1970, on recensait seulement 12 divorces pour 100 mariages, en 2006, près de la moitié des mariages se sont soldés par un divorce.

Ce dernier s'est donc banalisé, l'union s'est fragilisée.

C'est au quatrième anniversaire de mariage que le risque est aujourd'hui le plus élevé, avec un taux de divorces de 30,2 pour 1 000 unions.

• Le divorce s'inscrit parallèlement à d'autres évolutions sociales .

Ainsi, les femmes sont de plus en plus nombreuses à avoir acquis leur indépendance financière.

Aujourd'hui, clans 80 % des cas, la rupture résulte de l'initiative de l'épouse.

• Depuis la réforme de 2004, le divorce par consentement mutuel est aussi plus rapide et moins coOteux.

Sans être pour autant incitatif, il est en tout cas plus • acceptable 1, tant socialement qu'économiquement LA PM:IFICA110N DU DIYOICE La procédure la plus sensible demeure celle du divorce pour faute.

Pourtan~ depuis 1974, on assiste à une certaine • désaffection • pour ce type de divorce.

En effet, la tendance a été de confier la résidence de l'enfant à la mère, indépendamment de toute question de • faute •.

• la pension alimentaire ne dépend pas du fait qu'il y ait faute ou non (c'est aux enfants qu'elle est destinée), et le partage de la communauté non plus.

• Seule la question de la prestation compensatoire (en cas de conséquences financières graves pour l'un des époux) restait liée au caractère fautif ou non du divorce : l'époux aux torts exclusifs ne pouvait prétendre au bénéfice d'une telle prestation .

Or, depuis la réforme de 2004, une prestation compensatoire peut être accordée à l'époux même condamné aux torts exclusifs, ce qui amène à reconsidérer l'intérêt de ce divorce.

• La possibilité du divorce pour faute a surtout été conservée pour répondre aux situations de violences conjugales.

MARIAGE , DIVORCE ET RELIGION l'alliance formée par un homme et une femme clans un couple est considérée par les croyants comme un don de Dieu et une promesse de bonheur.

Le -riflge .,.,,, llH dl-.sion sllCl'ée dans la plupart des religions, la rupture de ce lien Oe divorce) est une question dont elles se préoccupent fortement LA DllllNSION SllCUl DU llAllAGE • En choisissant le mariage religieux, les chrétiens donnent une dimension spirituelle à leur union.

Lors de la célébration, ils se promettent devant Dieu de s'aimer et de se rester fidèles durant la vie entière.

le caractère sacré du mariage chrétien s'exprime par son indissolubifüé.

• ,._les }fllfs, le mariage religieux représente un acte de sanctification et d'élévation devant Dieu .

Mais lac mort de la vie conjugale • est acceptée et le divorce admis, même si l'on cherche à en limiter la pratique.

• L'islam considère le mariage comme contractuel et autorise donc le divorce.

L'kusi n li DMlllCE • Ltgiise catholique considère le mariage comme indissoluble, sauf par la mort Les autres confessions chrétiennes ne sont généralement pas aussi opposées au divorce, même si la position orthodoxe est très proche de celle de la confession catholique.

• L'Église condamne le divorce, mais, dans des cas de grande souffrance pour les époux, elle ne s'y oppose pas.

Elle considère ainsi qu'un couple marié religieusement peut parfois se séparer et même divorcer, et que ce n'est pas là un motif d'exclusion des sacrements .

Cependant.

l'Église ne penne! pas le remariage religieux des divorcés, car elle ne peut pas rompre le lien sacré du mariage en en célébrant un second.

L'ANNULATION IEUGIEUSE DU MMIAGE •Aux yeux de liglise, le mariage catholique n'est jamais annulé, mais il peut être constaté nul .

C'est l'e otrfcltlllté » (tribunal ecdésiastique) qui est compétente en la matière.

Un mémoire doit être rédigé pour expliquer les motifs de la demande de nullité.

L'instruction consiste en la déposition des époux et l'audition des témoins.

La décision, prise par un collège de trois juges, s'exprime par la rédaction d'une sentence .

La procédure dure environ un an et demi.

• L'Officialité va constater qu'un mariage n'a jamais été validement conclu s'il manquait un élément essentiel au moment où il a été conclu : - si l'engagement n'était pas libre pour cause de pression; -s'il y avait un manque grave de lucidité sur l'engagement de mariage ; -si, lors de cet engagement, il y avait l'existence d'un trouble psychique grave renclant incapable de mener la vie conjugale; -s'il y avait, lors du mariage, un refus -caché -de la fécondité; -si l'on a caché volontairement un aspect important de sa personnalité (tromperie sur la personne); -en cas d'impuissance.

Dans le monde, environ 70 000 causes de nullité sont introduites chaque année; approximativement la moitié d'entre elles aboutissent • l'annulation est reconnue par l'islam en cas de non-œnsommation.

Encore faut-il que celle-ci soit établie et • fautive • .

Par exemple, la femme doit prouver qu'elle était désirable et qu'elle a • fait tous les efforts possibles • pour que ladite consommation du mariage se produise.

l'annulation du mariage est encore utilisée dans certains pays religieux, car elle penne! à la femme de rompre le lien du mariage sans perdre sa dol L'Islam connait la répudiation des femmes par les hommes, mais aussi , si les conditions requises sont remplies, le divorce demandé par la femme .

le mariage est considéré comme un contrat conclu entre deux personnes consentantes, et le divorce n'est donc pas perçu comme la rupture d'un sacrement.

• Pour qu'un divorce soit pennanent il suffit ainsi de répudier sa femme (publiquement pour les chiites, trois fois pour les sunnites).

Cependant, aux yeux des tribunaux français, il est désonnais acquis que la répudiation ne peut produire aucun effet, car elle est contraire à l'ordre public.

En effet.

en aucun cas le divorce ne peut être prononcé si le juge n'en est pas saisi.

La monogamie.

union d'un homme et d'une femme, est considérée aujourd'hui comme le prototype du mariage, au point qu'elle est dominante même dans les sociétés qui tolèrent d'autres formes de mariage.

Celles-ci relèvent de la polygamie, qui couvre la po/yfyale -union matrimoniale d'un homme avec plusieurs femmes (pratiquée par exemple au XIX' siècle par les mormons de 11Jtah, aux États-Unis) -et la polyandrie -union d'une femme avec plusieurs hommes (pratique limitée à l'Asie centrale, au sud de l'Inde et au Sri Lanka).

• Selon le droit islamique, un homme est légalement autorisé à avoir jusqu'à quatre femmes, qui ont toutes droit au même traitement La polygynie implique souvent le mariage d'un homme à une ou plusieurs sœurs, et le système de domicile partagé entre les épouses.

• En France, il est interdit de conclure des mariages polygamiques, mais il est très diffkile d'évaluer le nombre de ce type d'unions entre personnes résidant sur le territoire français .

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lEs CONDITIONS DE VAUlllTt En France, seules deux personnes de sexe différent peuvent se marier.

• Le futur marié doit avoir au moins 18 ans, la future mariée au moins 15 ans.

Le consentement des parents est exigé pour les mineurs.

• Pour se marier, il faut qu'un éventuel mariage antérieur ait été dissous.

l'absence de parenté ou d'alliance à un degré rapproché est également exigée.

• Il n'y a pas de mariage valable sans consentement.

lequel doit être exempt des vices d'erreur ou de violence.

• S'Ii y a erreur sur la personne, ou sur ses qualités essentielles, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Le mariage doit être célébré publiquement devant l'officier d'état civil de la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence.

La cérémonie doit, sauf dispense, être précédée de publications faites par voie d'affiches à la mairie pendant dix jours.

• Avant le mariage, les futurs époux doivent fournir divers documents, en particulier un extrait de naissance et un certificat médical attestant qu'ils ont été examinés en vue du mariage.

Ils ont pu par ailleurs établir un contrat de mariage chez le notaire, lequel limite partiellement ou totalement la communauté des biens acquis avant le mariage par chacun des futurs mariés.

• La cérémonie a lieu à la mairie en présence de deux à quatre témoins.

• La présence des intéressés est indispensable; le mariage par procuration n'est permis qu'en période d'hostilités, pour les militaires retenus aux années.

Dans certaines conditions, en cas de décès d'un des conjoints, il peut être posthume .

• Lors de la célébration, le maire donne lecture des pièces du dossier ainsi que des articles 212 à 215 du Code civil relatifs aux effets du mariage; il demande ensuite aux futurs époux s'ils consentent à se prendre pour mari et femme.

sur leur réponse affinnative, il prononce leur union au nom de la loi.

lu CONsiQUENCES IUllDIQUES • les époux doivent contribuer aux charges du ménage, et ce quelles que soient leurs situations financières respectives.

La règle est que chacun y participe selon ses facultés, soit en argent soit en nature.

le logement familial bénéficie d'une protection particulière : l'accord des deux époux est impératif pour tous les actes le concernant Il n'est donc pas possible pour un seul époux d'en résilier le bail sans l'accord de l'autre ni de le vendre, même s'il en est le seul propriétaire.

• Chacun des époux dispose d'un droit à son indépenclance financière .

• Enfin, les époux ont des devoirs conjugaux : fidélité, cohabitation et assistance.

ASPECTS JURIDIQUES DU DIVORCE lEs POSSllLIS W DE DIVORCE La loi de 2004 favorise la conciliation entre les époux devant le juge, donne plus de pouvoirs à celui-ci et pennet l'accélération des procédures.

Désormais, il y a quatre cas de divorce : - le divorce par consentement mutuel ; - le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage; -le divorce par altération défin~ive du lien conjugal; -le divorce pour faute.

lEs CONUQuDKU JUlllllQUES le divorce entraine la rupture du mariage, il ne l'annule pas.

li est fait mention du divorce en marge des actes de mariage et de naissance des époux.

• À la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son ex-conjoint (sauf entente sur ce point).

• Dès que le jugement de divorce est définitif, les divorcés peuvent se remarier.

• l'autorité parentale des parents divorcés demeure conjointe, sauf décision dûment motivée du juge, dans l'intérM de l'enfant.

• Malgré le divorce, qu'il en ait la garde ou non, chacun des parents contribue en fonction de ses ressources à l'entretien et l'éducation de l'enfant • le divorce entraine la liquidation du régime matrimonial (l'intervention d'un notaire est obligatoire en présence de biens immobiliers).

• Enfin, lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie respectives des ex-époux, l'un d'eux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire.. »