Service national généralités Le service national doit être accompli par les citoyens français ou par les étrangers nationalisés ou bénéficiant du droit d'asile pendant une durée variant de dix à vingt mois.

« vice ou en manoeuvres ; — les appelés soutiens de famille ou reconnus in- dispensables à la marche de l'entreprise familiale.

Sont également concer- nés les jeunes à la tête d'une entreprise depuis 2 ans au moins, avec du personnel qui pourrait se retrouver au chômage en cas d'incorporation du chef d'entreprise ; — les appelés disposant d'une double nationalité et résidant en permanence dans un pays étranger éloi- gné de la France.

Ils doi- vent cependant être en mesure de prouver qu'ils ont été appelés au ser- vice du pays étranger.

La demande de dispense doit généralement être adressée, dans les 30 jours qui suivent la déclaration de recensement, à la mairie du domicile de l'appelé.

n L'objection de conscience : Tout ap- pelé peut demander à bé- néficier du statut d'ob- jecteur de conscience, en faisant une demande au bureau du Service natio- nal dont il dépend.

Cette demande doit être pré- sentée avant le 15 du mois qui précède l'in- corporation de l'objec- teur.

Celui-ci ne peut être incorporé avant d'avoir reçu une réponse.

Si la demande est accep- tée, il effectuera un ser- vice civil dans un orga- nisme d'État ou à vocation sociale ou humanitaire, pendant 20 mois au lieu de dix.

LA LOI ET VOUS Article 1 du Code du Service national : « Le service national est universel...

» Article 3 : « Tous les citoyens français de sexe mas- culin doivent le service national de dix-huit ans à cinquante ans.

Ils en accomplissent les obligations d'activité s'ils possèdent l'aptitude nécessaire et médicalement constatée...

». »