A quel prix voyager en bateau ?
Publié le 25/09/2012
Extrait du document
Pratiqué depuis l'Antiquité, le transport de passagers par bateau a connu un grand e ssor a vec la colonisation et la machine à vapeur. Il e st cependant aujourd'hui nettement concurrencé par l'avion.
«
entendu différente suivant
qu'il s'agit de bagages enre
gistrés (y compris les
véhicules), des effets per
sonnels, des bagages de
cabine ou des biens pré
cieux
déposés .
• En cas de retard : Si
le client qui fait une récla
mation pour cause de retard
apporte la preuve que ce
dernier est dû soit à une
faute
commerciale des
employés du transporteur,
soit à un manquement de
celui-ci dans son obligation
de sécurité vis-à-vis de ses
passagers, soit encore à
l'inavigabilité du bateau, le
transporteur sera reconnu
responsable.
Il pourra éga
lement l'être si le voyage
n'a pas lieu ou s'il est inter
rompu .
Mais, dans ce cas,
tout dépendra des cir
constances de l'espèce.
• L'organisateur de
croisières : Les organisa
teurs de croisières doivent
délivrer à chaque passager
ou groupe de passagers un
titre de croisière sous peine
de nullité du contrat.
Ce
titre de croisière comprend
le billet de croisière (ou
contrat
de passage) et un
carnet de coupons (ou car
net de croisière) corres
pondant
aux services four
nis à terre pour chaque
escale.
Ce dernier docu
ment doit porter
obliga
toirement le détail des pres
tations qui sont fournies
aux clients.
L'organisateur
encourt
une obligation de
résultat à l'égard des pas
sagers et de leurs bagages,
LA LOI ET VOUS
et ne peut s'exonérer de
sa responsabilité qu'en cas
de faute du client ou de
force majeure .
• Quel délai pour agir
contre
un transporteur
maritime? Si vous inten
tez
une action en respon
sabilité contre le transpor
teur
ou l'organisateur de la
croisière, vous disposez d'un
délai de 2 ans.
Le point de
départ de ce délai est le jour
où le passager a débarqué
ou aurait dû le faire.
Si le pas
sager est décédé après avoir
débarqué , ce délai court à
compter
du jour du décès
sans toutefois pouvoir excé
der 3 ans à partir du débar
quement Attention, le délai
pour agir est de 1 an pour
toute
réclamation concer
nant les bagages .
Article 36 de la loi du 18 juin 1966 :
«Le transponeur s'oblige à transponer le passager et ses bagages au point de desti-
nation prévu après lui avoir délivré un billet de passage sur un navire en état de navi
gabilité .
Il doit assurer la sécurité du pas sager.>>.
»
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