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A quel prix voyager en bateau ?

Publié le 25/09/2012

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Pratiqué depuis l'Antiquité, le transport de passagers par bateau a connu un grand e ssor a vec la colonisation et la machine à vapeur. Il e st cependant aujourd'hui nettement concurrencé par l'avion.

« entendu différente suivant qu'il s'agit de bagages enre­ gistrés (y compris les véhicules), des effets per­ sonnels, des bagages de cabine ou des biens pré­ cieux déposés .

• En cas de retard : Si le client qui fait une récla­ mation pour cause de retard apporte la preuve que ce dernier est dû soit à une faute commerciale des employés du transporteur, soit à un manquement de celui-ci dans son obligation de sécurité vis-à-vis de ses passagers, soit encore à l'inavigabilité du bateau, le transporteur sera reconnu responsable.

Il pourra éga­ lement l'être si le voyage n'a pas lieu ou s'il est inter­ rompu .

Mais, dans ce cas, tout dépendra des cir­ constances de l'espèce.

• L'organisateur de croisières : Les organisa­ teurs de croisières doivent délivrer à chaque passager ou groupe de passagers un titre de croisière sous peine de nullité du contrat.

Ce titre de croisière comprend le billet de croisière (ou contrat de passage) et un carnet de coupons (ou car­ net de croisière) corres­ pondant aux services four­ nis à terre pour chaque escale.

Ce dernier docu­ ment doit porter obliga­ toirement le détail des pres­ tations qui sont fournies aux clients.

L'organisateur encourt une obligation de résultat à l'égard des pas­ sagers et de leurs bagages, LA LOI ET VOUS et ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en cas de faute du client ou de force majeure .

• Quel délai pour agir contre un transporteur maritime? Si vous inten­ tez une action en respon­ sabilité contre le transpor­ teur ou l'organisateur de la croisière, vous disposez d'un délai de 2 ans.

Le point de départ de ce délai est le jour où le passager a débarqué ou aurait dû le faire.

Si le pas­ sager est décédé après avoir débarqué , ce délai court à compter du jour du décès sans toutefois pouvoir excé­ der 3 ans à partir du débar­ quement Attention, le délai pour agir est de 1 an pour toute réclamation concer­ nant les bagages .

Article 36 de la loi du 18 juin 1966 : «Le transponeur s'oblige à transponer le passager et ses bagages au point de desti- nation prévu après lui avoir délivré un billet de passage sur un navire en état de navi­ gabilité .

Il doit assurer la sécurité du pas­ sager.>>. »

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